Au cours des dernières années, l’Algérie s’est engagée à renforcer son cadre juridique de prévention et de lutte contre la corruption, tout en s’alignant sur les législations internationales en la matière.
Cela s’est traduit par la création d’organismes spécialisés tels que la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, visant à bâtir un système juridique et institutionnel conforme aux normes internationales.
Dans ce contexte, l’État s’est attelé à l’élaboration d’une stratégie nationale pour la transparence et au suivi de sa mise en œuvre, tout en actualisant le Code pénal pour durcir les sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans des crimes de corruption, tels que les détournements et la corruption. Il a également créé l’Office central de répression de la corruption et la Cour des comptes.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, conformément à ses engagements électoraux, a tenu à poursuivre les personnes impliquées et à les traduire en justice afin de rompre avec l’ancien système et éviter l’effondrement de l’économie nationale, en déclarant la guerre à la corruption.
Un engagement concrétisé par la récupération de 30 milliards de dollars d’avoirs détournés. Dans un discours prononcé il y a un mois au ministère de la Défense nationale, le chef de l’Etat a indiqué que des pays européens avaient promis d’aider à la récupération d’autres montants.
Fonds des avoirs et biens confisqués
Il convient de noter que les revenus issus des avoirs et de la vente des biens saisis ou récupérés, déposés dans le fonds spécial dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption, ont dépassé 11 655 milliards de centimes, selon le projet de loi de finances 2026.
Ce compte enregistre, en plus des recettes, les avoirs confisqués par décisions judiciaires définitives en Algérie ou à l’étranger, ainsi que les revenus de la vente des biens saisis ou récupérés. Le fonds couvre également les dépenses liées à l’exécution des procédures de confiscation, de récupération ou de vente, ainsi que le règlement des dettes grevant les biens saisis ou récupérés.
Plus de 300 demandes d’entraides judiciaires
La réponse des pays européens à la demande algérienne de restitution de ces fonds et biens a varié. L’Espagne a remis à l’Algérie un hôtel cinq étoiles acheté par un homme d’affaires ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger. Toutefois, l’Algérie a rencontré de nombreuses difficultés ayant ralenti la coopération de certains pays, en raison de la nature de leurs systèmes judiciaires et de la complexité des procédures, ainsi que de la multiplicité des parties concernées, y compris les autorités judiciaires et diplomatiques.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boujemâa, a révélé que l’Algérie avait envoyé 335 demandes d’entraide judiciaire internationale à 32 pays sous forme de commissions rogatoires depuis 2020.
La réticence de la France
Il a également souligné la lenteur de la France à coopérer suffisamment concernant les demandes visant le gel de dépôts financiers et de biens immobiliers appartenant à d’anciens ministres et responsables, dont l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, dont une cour française a refusé en mars dernier l’extradition vers l’Algérie.
Contrairement à la France, la Suisse a fait un pas important en coopérant avec l’Algérie dans ce domaine : en 2023, la justice fédérale suisse a saisi un dépôt de 1,7 million d’euros dans une banque suisse appartenant à Bouchouareb afin de le transférer à l’Algérie.
B.B.