Les litiges liés à la sécurité sociale occupent, désormais, une place centrale dans les préoccupations du système judiciaire algérien.
C’est ce qu’a indiqué, hier, le procureur général près la cour d’Alger, Mohamed Kamel Benboudiaf, à l’occasion de l’ouverture d’un atelier consacré aux mécanismes de règlement des contentieux en matière de sécurité sociale.
Lors de son intervention, le procureur général près la cour d’Alger, Mohamed Kamel Benboudiaf, a rappelé, avec force, que «le législateur ainsi que le système judiciaire algériens accordent une grande importance aux litiges liés à la sécurité sociale». Ces contentieux, a-t-il souligné, «constituent l’un des principaux enjeux juridiques et pratiques en raison de leur lien direct avec des droits fondamentaux garantis aux citoyens en général et aux travailleurs en particulier», tels que le droit aux soins, aux indemnisations et aux pensions de retraite consacrés par la Constitution.
Kamel Benboudiaf a insisté sur le cadre juridique protecteur mis en place par l’Algérie, notamment la loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux en matière de sécurité sociale. «Cette loi vise à consacrer la protection sociale, à garantir la stabilité professionnelle et sociale des travailleurs salariés et à promouvoir la solidarité sociale», a-t-il expliqué, ajoutant qu’elle organise «les relations entre les assurés sociaux et les organismes de sécurité sociale dans un cadre juridique clair et précis».
Gardien de l’ordre public social
Le procureur général a également mis en lumière le rôle stratégique du ministère public dans ces dossiers.
«L’intervention du parquet dans les litiges liés à la sécurité sociale revêt une importance particulière compte tenu de leur lien avec l’ordre public social et la protection des droits professionnels et sociaux», a-t-il affirmé.
Selon lui, le parquet veille non seulement à la bonne application de la législation, mais intervient aussi dans les affaires touchant à l’intérêt général et engage des poursuites pénales en cas d’infractions portant atteinte aux régimes de sécurité sociale. «Cette action contribue au renforcement de la sécurité juridique et sociale ainsi qu’à la consolidation de la confiance dans le système de protection sociale», a-t-il conclu.
La dimension sociale
Pour le président de la cour d’Alger, Mohamed Boudarbala, dont le discours a été lu par la présidente de chambre pénale Naïma Dahmani, les litiges liés à la sécurité sociale «ne se limitent pas à des différends techniques liés aux indemnisations, aux cotisations ou aux prestations sociales».
Ils reflètent surtout, a-t-il insisté, «l’efficacité de l’État dans la consécration de la dimension sociale de la justice», ainsi que la capacité du système à mettre en place «des mécanismes équitables et efficaces de règlement des différends garantissant la rapidité des décisions, la protection des droits et le renforcement de la confiance dans les institutions».
Mme Dahmani a abondé dans le même sens, en soulignant que le thème de cette rencontre revêt «une importance majeure en raison de son lien direct avec la protection des droits sociaux et la recherche d’un équilibre entre les exigences de la protection juridique et la stabilité des situations juridiques des parties concernées».
Un espace d’échange pluridisciplinaire
L’atelier, organisé dans le cadre du programme de formation continue locale de la cour d’Alger, a réuni un large panel d’acteurs : magistrats, avocats, universitaires, experts, représentants de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), compagnies d’assurances, ainsi que des représentants d’institutions civiles, sécuritaires et militaires.
Le directeur général de l’École supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi, a également honoré l’événement de sa présence.
Cette diversité témoigne de la volonté de croiser les regards et les expertises afin de mieux cerner les difficultés pratiques soulevées par ces contentieux et d’identifier des solutions juridiques et judiciaires adaptées. «Cette rencontre constitue un espace scientifique d’échange d’idées et d’expériences, ainsi qu’une occasion d’enrichir le débat autour des différentes problématiques juridiques et pratiques liées aux litiges de sécurité sociale», a précisé Mme Dahmani.
I. Khermane