L’ancien président de la JS Kabylie, Chérif Mellal, voit son état de santé se détériorer depuis la grève de la faim qu’il a observée à la prison de Koléa, où il est incarcéré depuis plus de deux ans. Son avocate, Me Fetta Sadat, a récemment déposé une demande de liberté provisoire en invoquant notamment cette dégradation physique et morale.
Par Redouane Hannachi
Alors que la Cour suprême n’a pas encore statué sur le pourvoi en cassation introduit par la défense, Me Sadat estime que les magistrats de la 10e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger ont enfreint plusieurs dispositions légales, notamment celles relatives aux circonstances atténuantes. Dans son mémoire, elle soutient que son client, n’ayant jamais eu de démêlés judiciaires, pouvait bénéficier de la révision de sa peine en vertu des articles 53 du Code pénal et 592 du Code de procédure pénale, qui ouvrent droit à une réduction ou à une peine avec sursis. Pour rappel, la cour d’appel d’Alger avait confirmé la condamnation à quatre ans de prison ferme prononcée par le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed. Les juges n’avaient accordé aucune circonstance atténuante, considérant que les preuves matérielles relatives au transfert illicite de capitaux et au blanchiment d’argent en lien avec ses trois sociétés implantées à l’étranger étaient établies.
Cette décision avait provoqué la stupeur du collectif de la défense, comme l’a exprimé Me Sadat : «Je suis abattue par le dispositif prononcé. Les magistrats ont confirmé le premier verdict et toutes les motivations du président du pôle pénal. » Durant les débats, la défense avait rejeté en bloc les accusations et dénoncé de « graves vices de procédure », affirmant que les droits de l’accusé avaient été bafoués lors de l’enquête préliminaire et de l’instruction. Mellal, condamné par visioconférence, avait réagi avec incrédulité, déclarant : « Je fais l’objet d’un coup monté. Je suis innocent des faits qui me sont reprochés. Ils m’ont emprisonné pour satisfaire des clans ! » La présidente du tribunal avait également confirmé une amende de 224 millions de dinars au titre des préjudices financiers causés au Trésor public. Les juges ont en outre confirmé la condamnation par défaut de dix ans de prison prononcée contre son frère Aghiles Mellal, assortie d’une amende de 71 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international. Les trois sociétés de la famille Mellal ont, elles, été condamnées en tant que personnes morales à des amendes de 32 millions de dinars pour la SARL basée en Algérie, et de 12 millions pour les deux entités implantées à l’étranger. Les faits reprochés à l’ancien dirigeant kabyle concernent notamment le commerce automobile entre l’Algérie et l’étranger, ainsi que des sommes suspectes : 300 000 euros saisis au Luxembourg et 270 000 dollars ayant servi à l’achat d’une maison familiale en Allemagne. La défense a toutefois rétorqué que ce bien avait été acquis avec un crédit bancaire en 2012, toujours en cours de remboursement, et que la procédure luxembourgeoise n’avait jamais mentionné le nom de Mellal. Le procureur général, de son côté, a maintenu la culpabilité de l’accusé : «Les faits sont avérés.
Les accusations sont établies.» Il avait requis la peine maximale de dix ans de prison ferme et la confiscation de tous les biens mobiliers et immobiliers des prévenus, ainsi que des amendes de 32 millions de dinars contre les sociétés impliquées. L’examen de la demande de liberté provisoire déposée par Me Sadat devrait être étudié dans les prochains jours par la juridiction compétente.
R.H.