L’avant-projet de loi sur le code de la route a été débattu hier lors de la réunion du Gouvernement auquel de nouvelles dispositions puisées des récentes directives du président Tebboune ont été introduites.
C’est du moins ce que souligne le communiqué rendu public à l’issue de la réunion. Le Gouvernement a en effet «continué l’examen de l’avant-projet de loi portant code de la route, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République relatives au renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, afin de préserver les vies humaines ainsi que les biens privés et publics», souligne le communiqué. À cet effet, précise le même document, «de nouvelles dispositions ont été introduites dans le but de renforcer la politique de circulation routière, en particulier dans les volets liés à l’amélioration des comportements des usagers de la route et la gestion des risques liés aux infrastructures routières». Le texte prévoit également selon le communiqué du Gouvernement, «la révision des peines et l’incrimination de certains actes nouveaux».
Ce qui suggère le durcissement de ces peines et l’élargissement du champ des sanctions. Lors d’une réunion consacrée au secteur des transports, tenue au lendemain du dramatique accident d’El Harrach, le président de la République a décidé de «la promulgation de nouvelles lois relatives à la réglementation de la circulation, notamment les modalités de délivrance du permis de conduire » qui devraient être ensuite présentées, «lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres». le chef de l’Etat a en outre ordonné d’ «imposer la responsabilité civile aux auteurs d’accidents de la circulation et soumettre les conducteurs à des contrôles périodiques, en plus de multiplier les centres de contrôle pour détecter la consommation éventuelle de drogues et de stupéfiants». La responsabilité des accidents sera également «étendue pour la première fois aux parties chargées des routes et de leur entretien, aux auto-écoles, aux organismes de contrôle technique des véhicules et à toute autre partie dont la responsabilité dans les accidents est avérée», a-t-il été décidé lors de la réunion.
Protéger les jeunes contre la drogue
Par ailleurs, et toujours dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la République «relatives à la mise en place d’une Stratégie nationale de prévention des stupéfiants et des substances psychotropes, afin de protéger nos jeunes contre ce fléau», le Gouvernement «a entamé l’examen deux projets de décrets exécutifs fixant, respectivement, les conditions et les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, ainsi que les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé», souligne le communiqué.
Il s’agit selon la même source de «deux textes d’application de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et des substances psychotropes, lesquels traduisent l’approche globale prônée par l’État en matière de lutte contre ce phénomène, à commencer par des mécanismes de terrain pour endiguer le fléau à travers la sensibilisation, le suivi et le traitement, jusqu’à la dissuasion et l’application des sanctions les plus sévères». Enfin, le Gouvernement «a entendu une communication sur la création d’un institut algérien spécialisé dans la thérapie cellulaire, à travers la mise en place notamment de deux pôles thérapeutiques en oncologie et en médecine régénérative, ainsi qu’une plateforme biotechnologie qui sera dotée de laboratoires de pointe dédiés à la recherche et développement dans le domaine des thérapies cellulaires».
Ce projet «s’inscrit dans une dynamique de modernisation du système national de santé, de réduction des évacuations médicales à l’étranger et de positionnement stratégique de l’Algérie dans le domaine de la médecine de pointe », conclut le communiqué.
R.N.