Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême viennent de rejeter le pourvoi en cassation introduit par le procureur général dans une affaire d’un cadre universitaire poursuivi pour appartenance présumée à un groupe armé.
Le prévenu, responsable au sein d’une université du centre du pays, avait été accusé d’avoir participé à la création d’un groupe armé, censé semer l’insécurité parmi la population, et d’avoir pris part à des attentats ayant endeuillé le quartier populaire de Bourouba (ex-La Montagne) entre 1994 et 1995. Mais le président du tribunal criminel avait conclu à l’absence totale de preuves matérielles ou légales démontrant son implication. L’affaire prend un tournant singulier lorsqu’il apparaît que l’homme avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par contumace, assortie d’un mandat d’arrêt, à l’issue d’une instruction menée dans les années 1990. Pourtant, l’intéressé n’avait jamais été informé de cette décision, ni même convoqué. C’est en avril 2014, à la veille de l’élection présidentielle, qu’il découvre fortuitement l’existence de cette condamnation. Alors membre d’une commission de surveillance du scrutin, il apprend par un délégué de la présidence qu’il figure sur une liste de personnes poursuivies dans des affaires criminelles.
Un dangereux homonyme
Choqué, il décide de se présenter volontairement devant le parquet général d’Alger. Placé sous mandat de dépôt, il passe plus de deux mois à la prison d’El Harrach avant d’être entendu. Devant les juges, il nie catégoriquement toute implication dans des activités terroristes, affirmant qu’il a toujours consacré sa vie à l’enseignement et à la formation des étudiants. Il explique surtout qu’il est victime d’une confusion d’identité avec un de ses voisins, homonyme, tué en 1995 par les forces de sécurité lors d’une opération près de la gare d’El Harrach. «Je n’ai rien à voir avec la horde terroriste. Je sacrifie tout mon temps à transmettre le savoir aux jeunes universitaires», a-t-il déclaré devant le tribunal.
Malgré ces explications, le procureur général avait maintenu son réquisitoire en requérant vingt ans de réclusion criminelle. Selon lui, l’accusé était impliqué dans des assassinats commis durant la décennie noire et avait échappé pendant des années à la justice. Mais les avocats de la défense ont démontré les incohérences du dossier, soulignant les erreurs commises lors de l’instruction initiale. Selon eux, le juge d’instruction de l’époque s’était appuyé exclusivement sur des renseignements transmis par la police judiciaire, sans vérifier leur exactitude ni procéder à des confrontations. Finalement, la cour a tranché en faveur de l’accusé, estimant qu’aucune preuve ne venait corroborer les accusations.
L’universitaire, blanchi, a été libéré, et le pourvoi du parquet a été définitivement rejeté. Une conclusion qui met un terme à un long cauchemar judiciaire né d’une simple homonymie, mais qui a coûté à cet homme des mois de détention et des années d’inquiétude.
R.H.