Le tribunal de Sidi M’Hamed a rendu, hier, un verdict lourd dans l’affaire dite de l’immeuble de Kouba. Siégeant en matière correctionnelle, le président du pôle financier et économique a condamné l’ancien ministre du Travail, Hassan Tidjani-Haddam, à une peine de sept ans de prison ferme, assortie d’un mandat de dépôt à l’audience.
Par Redouane Hannachi
L’ex-ministre a été reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’inculpation retenus contre lui, parmi lesquels figurent l’abus d’autorité, le trafic d’influence, le détournement et la dilapidation de deniers publics ainsi que l’utilisation de sa fonction à des fins personnelles.
Un réquisitoire accablant
Quelques jours plus tôt, le procureur de la République près le pôle spécialisé dans la lutte contre la corruption avait livré un réquisitoire particulièrement sévère. Il avait estimé que les preuves matérielles et légales confirmaient sans équivoque l’implication de l’ancien ministre dans l’acquisition frauduleuse d’un immeuble par la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), inscrit directement au nom du mis en cause. Le parquet avait requis dix ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à son encontre. Le ministère public avait, par ailleurs, requis des peines similaires à l’encontre d’autres coaccusés : sept ans de prison et une amende d’un million de dinars contre l’ex-directeur des domaines de la wilaya d’Alger, W. Naaman, poursuivi pour faux et usage de faux dans des documents officiels. La même réquisition a été formulée contre deux anciens présidents de l’APC de Kouba, B. Zouhir et B. Mohamed, impliqués dans des opérations douteuses de passation de marchés et accusés de négligence ayant conduit à l’acquisition de l’immeuble. L’ex-directeur général de la CNAS a également été concerné par ces réquisitions, le procureur demandant contre lui une peine identique de sept ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars. Le parquet a en outre sollicité la confiscation de tous les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que le gel des comptes bancaires des accusés, qu’ils soient en dinars ou en devises. Une entreprise privée, identifiée par la lettre « K», a été condamnée solidairement au paiement de cinq millions de dinars de dommages et intérêts.
De son côté, le représentant du Trésor public a réclamé un dédommagement colossal de 500 millions de dinars pour compenser les pertes enregistrées.
Un immeuble acheté à prix d’or
L’affaire a éclaté à la suite d’une enquête ouverte par l’Office central de répression de la corruption sur des dépassements constatés au sein de la CNAS. Les investigations ont révélé l’acquisition d’un immeuble inachevé, évalué à près de 580 milliards de centimes, soit l’équivalent de plusieurs dizaines de millions d’euros. Les experts ont mis en lumière des irrégularités flagrantes : la surface déclarée de 15 000 m² ne correspondait pas à la réalité, seulement 13 000 m² étant exploitables. De plus, aucun appel d’offres n’avait été organisé en conformité avec la législation en vigueur. Plus troublant encore, le bâtiment n’était qu’une structure de piliers semi-finie, sans murs ni équipements, et ne justifiait nullement un tel prix. L’enquête a aussi révélé que le promoteur avait bénéficié d’avances financières supplémentaires, sans livrer l’immeuble dans les délais impartis. Les enquêteurs ont conclu que la CNAS, en tant qu’établissement public, aurait pu construire un immeuble équivalent à un coût bien moindre, en recourant à d’autres institutions publiques.
Les accusés nient en bloc
Devant la présidente de la deuxième section du pôle spécialisé, les mis en cause ont rejeté toutes les accusations. L’ex-ministre comme ses coaccusés ont soutenu qu’ils n’avaient fait qu’appliquer les instructions hiérarchiques, en l’occurrence celles de Hassan Tidjani-Haddam, concernant l’achat de l’immeuble évalué à 600 milliards de centimes. Les avocats de la défense ont plaidé les circonstances atténuantes et tenté de démontrer que leurs clients n’avaient tiré aucun bénéfice personnel de l’opération. En vain : la sévérité du tribunal est restée intacte.
La défense compte introduire un appel
Au terme des débats, le président a confirmé une série de peines allant de quatre à sept ans de prison ferme pour les différents inculpés, assorties de lourdes amendes et de confiscations de biens. L’ex-ministre Haddam, figure centrale du dossier, a écopé de la plus lourde sanction : sept ans de prison et mandat de dépôt immédiat.
Les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel devant la chambre pénale afin d’obtenir une révision du procès. Mais en attendant, l’ancien ministre, autrefois haut responsable, rejoint la liste des figures politiques rattrapées par la justice dans des affaires de corruption d’ampleur.
R.H.