Estimant que la condamnation prononcée à l’encontre de leur client est «particulièrement lourde», les avocats de la défense de B. Abdelmadjid ont introduit un appel auprès du tribunal criminel de deuxième instance.
Par Redouane Hannachi
Ils demandent une révision du jugement, arguant que la peine infligée ne correspondrait pas à la réalité des faits reprochés. Le dossier devrait être examiné à l’occasion des prochaines sessions criminelles, prévues à partir du mois d’octobre. L’affaire de ce «faux général» avait suscité un vif émoi. Reconnu coupable d’abus de confiance, d’escroquerie et surtout d’usurpation d’identité et de qualité, l’accusé principal avait été condamné lors de la précédente session criminelle par le tribunal d’Alger (siégeant à Dar El Beïda) à huit années de prison ferme, assorties d’une amende de deux millions de dinars.
Une machination élaborée
Les faits remontent à 2021. Suite à des informations sur une vaste escroquerie, la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de la police judiciaire d’Alger avait ouvert une enquête. Celle-ci permit de révéler l’existence d’un réseau dont les principaux protagonistes étaient B. Abdelmadjid, qui se présentait faussement comme un haut gradé de la présidence de la République, et son complice A. Mohamed. Le duo avait tenté de s’approprier, à l’aide de faux documents et de manœuvres frauduleuses, une exploitation agricole de cinq hectares appartenant à A. Boualam, membre de la coopérative agricole «Berouagui Ali», dans le quartier des Trois Caves à El-Harrach. Pour mener à bien leur entreprise, ils avaient bénéficié de la complicité active de J. Jamal, chef de la section agricole de cette commune.
Faux documents et promesses mensongères
Les investigations ont démontré que l’escroc se faisait passer pour un général des services de renseignement, utilisant une fausse carte professionnelle et prétendant avoir des relations haut placées au sein de l’État. Grâce à cette mise en scène, il réussissait à convaincre ses victimes qu’il pouvait leur obtenir des permis de construire, des contrats immobiliers ou encore des concessions foncières. En contrepartie, il exigeait des sommes considérables. Les magistrats ont aussi établi que l’accusé avait agi avec le concours d’une ex-greffière du tribunal d’Alger. Cette dernière lui ouvrait la voie en manipulant certaines procédures judiciaires et n’hésitait pas, elle-même, à se faire passer pour une magistrate.
Des complicités multiples
Le procès avait révélé l’étendue des ramifications du réseau. A. Mohamed, poursuivi pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, ainsi que pour blanchiment d’argent, a écopé de la même peine que son complice : huit ans de prison ferme et deux millions de dinars d’amende. Deux autres accusés, B. Samir et A. Samir, ont été condamnés à quatre ans de prison ferme chacun, assortis d’une amende de 500 000 dinars. En revanche, faute de preuves suffisantes, plusieurs coaccusés, parmi lesquels M. Mehdi, S. Kamal, J. Jamal et B. A. Salima, ont été acquittés. L’un des inculpés, M. Abderrahmane, jugé par contumace, a écopé d’une peine particulièrement sévère : vingt ans de prison ferme et une amende de deux millions de dinars, notamment pour falsification de documents officiels et usurpation d’identité. Lors de l’arrestation des mis en cause, les forces de l’ordre avaient mis la main sur une importante quantité de documents falsifiés, ainsi que sur du matériel de contrefaçon et des supports numériques. Tous ces objets ont été confisqués par décision du tribunal. En outre, des mesures complémentaires ont été prises, telles que l’interdiction faite à A. Mohamed d’exercer ses droits civiques pendant une période de cinq ans après l’exécution de sa peine.
Les réquisitions du parquet
Au cours du procès en première instance, le procureur général avait requis la réclusion criminelle à perpétuité et une amende d’un million de dinars à l’encontre des principaux accusés détenus. Pour les prévenus non incarcérés, il avait demandé trois ans de prison et une amende de 300 000 dinars. Face à ces réquisitions, les avocats de la défense avaient plaidé l’application des circonstances atténuantes, en se référant à l’article 53 du code pénal et à l’article 592 du code de procédure pénale.
Le prochain procès en appel devrait donc rouvrir ce dossier tentaculaire, où faux documents, complicités au sein des institutions et escroqueries de grande envergure se mêlent. Si les avocats espèrent obtenir un allègement des peines, l’issue de ce nouveau procès dépendra de la manière dont la cour d’appel appréciera la gravité des faits et la responsabilité de chacun des accusés.
R.H.