La chambre criminelle de la Cour suprême a récemment rendu un arrêt favorable au pourvoi en cassation introduit par un condamné poursuivi pour homicide volontaire avec préméditation. Cet homme, impliqué dans une affaire sanglante survenue à Baraki, avait été reconnu coupable d’avoir ôté la vie à son voisin, G. Rafik, trentenaire, multirécidiviste et habitant du quartier populaire de Diar El Baraka. Pour ces faits, il avait été condamné en première instance à vingt ans de réclusion criminelle. Les juges de la haute juridiction ont toutefois estimé que le dossier nécessitait un nouvel examen, ouvrant ainsi la voie à une possible révision de la peine.
Les faits remontent au 14 octobre 2013, veille de l’Aïd El Adha. Vers 15h35, une violente altercation éclate au centre du transit de Diar El Baraka. Selon ses propres aveux devant le tribunal, l’accusé a porté à sa victime pas moins de quatre coups de couteau, atteignant principalement le thorax et l’abdomen. Devant la présidente de l’audience, il avait reconnu l’agression mais nié avoir prémédité la mort de son voisin. Il a expliqué que tout avait commencé par des reproches adressés par Rafik, qui l’accusait d’avoir tenu des propos grossiers en présence de sa mère et de sa sœur. «Je suis allé m’expliquer avec lui, mais il m’a manqué de respect en me lançant : Tu devrais avoir honte des agissements de ta sœur ! », a-t-il déclaré. L’échange verbal a rapidement dégénéré. Selon l’inculpé, une première bagarre avait été interrompue par des voisins.
Quelques instants plus tard, alors qu’il sortait de chez lui, la victime l’aurait provoqué de nouveau, lançant de grosses pierres dans sa direction. «Quand il est tombé, je l’ai suivi et je lui ai asséné plusieurs coups de couteau», a reconnu l’accusé. Un témoin cité à la barre a cependant livré une version plus accablante : «Il s’est acharné sur Rafik, dans un état second, refusant de s’arrêter. Même à terre, la victime recevait encore des coups.» Face à la gravité des faits, le procureur général avait requis la réclusion criminelle à perpétuité, estimant que l’intention d’homicide ne faisait aucun doute. «L’accusé a ciblé des zones vitales du corps de sa victime et s’est acharné sur elle, ce qui démontre une volonté claire d’attenter à sa vie», avait-il martelé. La défense, pour sa part, avait plaidé l’excuse de provocation. Les avocats du prévenu ont insisté sur le contexte conflictuel et ont demandé au tribunal de ne pas accorder un poids excessif aux témoignages figurant dans l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation d’Alger. «Notre client a réagi sous l’effet d’une provocation directe, dans un moment de perte de contrôle», ont-ils argumenté.
En acceptant le pourvoi, la Cour suprême ouvre désormais la voie à un nouveau procès, au cours duquel la défense espère obtenir une réduction de la peine initialement prononcée.
R.H.