«Le contrôle parlementaire est l’oxygène de la démocratie», rappelait feu Abdelhamid Mehri. Cette maxime semble reprendre tout son sens à l’APN.
Par B. Badis.
L’Assemblée populaire nationale (APN) rouvre ce jeudi ses classes et ses travaux avec une séance plénière consacrée aux questions orales adressées à huit membres du nouveau gouvernement Sifi Ghrieb.
Une rentrée parlementaire marquée par un retour en force du contrôle législatif, prélude aux débats sur le projet de loi de Finances 2026, adopté la veille en Conseil des ministres.
Les ministres de la Justice, de l’Enseignement supérieur, de l’Éducation nationale, de l’Habitat, des Affaires religieuses, des Ressources en eau, du Travail et du Tourisme seront successivement écoutés et interpellés par les députés. Une série d’auditions qui s’annonce dense, à la mesure des attentes sociales et économiques du moment.
Réformes en chaîne et chantiers législatifs
Outre les débats sur la loi de Finances, plusieurs textes structurants sont en attente : les nouveaux codes communal et de wilaya, la loi sur les partis politiques et la loi organique sur le régime électoral. D’autres projets mis en veilleuse lors de la précédente session, tels que les règlements intérieurs des deux chambres, reviendront certainement à l’ordre du jour.
La ministre des Relations avec le Parlement doit, quant à elle, présenter la liste actualisée des projets de loi qui seront déposés à l’APN ou au Conseil de la Nation.
Pour un règlement intérieur amendé
La Commission des affaires juridiques et des libertés a finalisé la révision du règlement intérieur de l’Assemblée, après les réserves émises par la Cour constitutionnelle. La version amendée, désormais conforme à la Constitution, a été remise au président de l’APN, Brahim Boughali, pour adoption en séance plénière.
Vingt articles ont été modifiés. Parmi les plus notables : l’article 7, qui concernait l’élection du président de l’Assemblée.
Le mot «complète» a été supprimé afin de se conformer à l’article 134 de la Constitution, qui stipule que le président est élu pour une «période législative», sans autre précision. La commission a également rejeté toute idée d’immunité spéciale pour le président de l’APN, écartant ainsi le risque d’un mandat verrouillé.
Fin des sessions exceptionnelles restreintes
La Cour constitutionnelle a également imposé la suppression de plusieurs articles (94, 148, 149, 184 et 199) jugés contraires à la Constitution.
L’article 94, notamment, autorisait la tenue de séances restreintes en cas de «force majeure». Une disposition que la Cour a estimée attentatoire au fonctionnement démocratique de l’Assemblée, car elle permettait de légiférer sans la présence de tous les députés.
Cette rentrée parlementaire s’annonce dense et stratégique : révision des règles, interpellations en série et préparation de la loi de Finances 2026. Autant dire que le Palais Zighoud-Youcef reprend vie, sous le regard attentif d’une opinion publique en quête de résultats concrets.
B.B.