Les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême ont tranché : les pourvois introduits tant par le procureur général près la cour d’Alger que par l’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki, ont été jugés recevables.
Par Redouane Hannachi
Cette décision relance un dossier judiciaire lourd, qui mêle accusations d’enrichissement illicite, abus d’autorité et dilapidation de deniers publics. Le procureur général s’est pourvu en cassation contre plusieurs mis en cause ayant bénéficié d’une réduction des peines, voire d’une relaxe pure et simple. Selon lui, les verdicts prononcés en appel ne correspondaient pas à la gravité des faits retenus lors de l’instruction. Il a estimé que certaines décisions ne rendaient pas justice au préjudice financier et moral subi par l’État. Du côté de la défense, les avocats de l’ancien ministre et de son fils Anis ont également introduit un recours. Dans leur mémoire déposé au greffe de la Cour suprême, ils ont soutenu que « les peines infligées sont lourdes et disproportionnées ». Ils ont ainsi contesté le jugement qui, bien qu’ayant réduit certaines sanctions, a confirmé la culpabilité de leurs clients.
Peines revues à la baisse en appel
Lors de leur arrêt, les magistrats de la 6e chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption près la cour d’Alger avaient accordé des circonstances atténuantes à l’ex-ministre. Sa peine a été ramenée à sept ans de prison ferme, assortie d’amendes, alors qu’il encourait initialement dix ans. Les juges ont également ordonné la main levée sur une villa confisquée, même si la majorité des autres mesures de saisie et confiscation ont été maintenues. Anis Berraki, son fils, a vu sa peine réduite d’un an, écopant finalement de deux ans de prison ferme. L’homme d’affaires Abdelhak Ghodbane, accusé d’avoir profité des faveurs du ministre et d’avoir financé des avantages pour sa famille, a pour sa part été condamné à sept ans de prison ferme. Quant à d’autres prévenus initialement relaxés, ils se sont vu infliger deux ans d’incarcération lors de ce second jugement.
Un dossier complexe
Ce procès est l’un des plus emblématiques de la lutte contre la corruption menée depuis 2019. Le parquet avait requis des sanctions sévères : douze ans de prison ferme contre Arezki Berraki, assortis d’une amende de huit millions de dinars et de la confiscation de ses biens. Selon l’accusation, l’ex-ministre aurait utilisé son poste pour favoriser sa famille : voyages à l’étranger payés sur fonds publics, avantages accordés à son fils et à ses deux épouses, acquisition de biens immobiliers et flux financiers injustifiés. Le fils, Anis, a été condamné à trois ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars pour trafic d’influence et abus d’autorité. Sa sœur Houda a écopé de six mois de prison avec sursis et d’une amende de 50 000 dinars pour les mêmes chefs d’accusation. Le tribunal avait également infligé dix ans de prison ferme et une lourde amende de huit millions de dinars à l’homme d’affaires Ghodbane Abdelhak, reconnu coupable d’avoir financé des voyages en Chine et aux Émirats au profit de la famille Berraki. D’autres condamnations ont visé des entrepreneurs et cadres du secteur public. L’ancien directeur central des projets de la région Est, Benali Cherif, a été condamné à quatre ans de prison et un million de dinars d’amende. Quant à Berrahail, un autre cadre de haut niveau, il a écopé de trois ans d’emprisonnement ferme.
Les réquisitions du parquet
Au fil des audiences, le procureur a maintenu sa position : il a exigé des peines exemplaires pour marquer un tournant dans la lutte contre la corruption. « L’ex-ministre a détourné sa fonction au profit de sa famille et de ses proches », avait-il martelé dans son réquisitoire, soulignant la gravité du préjudice infligé à l’Agence nationale des barrages et transferts. Il avait également requis des peines allant de trois à sept ans de prison contre plusieurs cadres de banques, accusés de complicité dans l’octroi de crédits frauduleux et d’avantages injustifiés. Les deux épouses du ministre n’ont pas échappé aux poursuites, le parquet estimant qu’elles avaient bénéficié indûment de voyages et de dépenses extravagantes.
Défense et contestations
La défense a tenté de déconstruire l’argumentaire de l’accusation. Les avocats ont souligné que les faits reprochés remontaient à 2014, mais que l’action judiciaire n’avait été ouverte qu’en 2020, soit sous l’ancien régime, ce qui constituerait selon eux une atteinte à la légalité des procédures. Ils ont également mis en avant le caractère «politique» du dossier, insinuant que leur client faisait l’objet d’un règlement de comptes. Pour sa part, Arezki Berraki a rejeté toutes les accusations. «Je suis victime d’un coup monté, car j’ai refusé d’obéir aux ordres de l’ancien système», a-t-il affirmé devant le tribunal, niant fermement s’être enrichi illégalement.
Une affaire loin d’être close
La Cour suprême devra désormais examiner en détail les pourvois et décider si les jugements précédents doivent être confirmés, annulés ou renvoyés devant une autre juridiction pour réexamen. La complexité du dossier, qui mêle multiples prévenus, chefs d’accusation variés et lourds enjeux financiers, laisse présager que l’affaire continuera à alimenter l’actualité judiciaire encore longtemps. Au-delà de ce cas particulier, ce procès illustre les tensions persistantes entre la volonté des autorités judiciaires de sévir contre la corruption et les critiques de la défense qui dénoncent des procédures instrumentalisées. La décision de la Cour suprême, attendue dans les prochains mois, sera scrutée de près, car elle constituera un signal fort sur l’avenir de la lutte anticorruption en Algérie.
R.H.