Impliqués et inculpés dans une affaire de malversation et de corruption, l’ex-ministre de travail Hassan Tidjani-Haddam et plus de 10 autres prévenus risquent de lourdes peines en raison des chefs d’inculpation retenus contre eux par le juge d’instruction du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed.
Par Redouane Hannachi
Le procureur de la République près le pôle pénal spécialisé dans le traitement des affaires liées à la lutte contre la malversation et la corruption du tribunal de Sidi M’hamed a, dans un lourd et sévère réquisitoire estimé mardi dernier que toutes les preuves légales et matérielles sont réunies notamment concernant l’acquisition frauduleuse d’un bâtiment par la CNAS au nom du ministre objet de la poursuite judiciaire. Le représentant du parquet a d’emblée requis une peine de 10 ans de prison ferme assortis d’un million de dinars contre le principal inculpé à savoir l’ex-ministre de travail Hassan Tidjani Haddam poursuivi pour abus d’autorité, trafic d’influence, détournement et dilapidation de deniers publics et utilisation de la profession à des fins personnelles.
Lourd réquisitoire
Le procureur a requis une peine de 7 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars contre l’ex- directeur des domaines de la wilaya d’Alger «W. Naamane» pour faux et usage de faux dans des documents administratifs et officiels ayant conduit à l’acquisition de l’immeuble de manière illégale. La même peine a été requise contre les deux anciens présidents de l’APC de Kouba, «B. Zouhir» et «B. Mohamed», inculpés pour entre autres, faux et usage de faux, passation de projets douteux et négligence manifeste. Le procureur a par ailleurs requis une peine de 7 ans de prison ferme assortis d’un million de dinars contre l’ex-DG de la CNAS.
La peine est assortie d’une amende d’un million de dinars. Il a en outre requis la confiscation de tous les biens mobiliers et immobiliers, des comptes bancaires en dinars et en devises des inculpés. Il a enfin requis le paiement d’une amende de 5 millions de dinars de dommages et intérêts contre l’entreprise K impliquée dans le cadre de cette affaire. De son côté, le représentant du trésor public a réclamé un dédommagement de 500 millions de dinars pour les pertes subies dans cette affaire.
Des révélations fracassantes
Auditionnés par la présidente de la 2e section du pôle spécialisé, les inculpés qui se sont succédé à la barre ont nié tous les faits arguant qu’ils n’ont appliqué que les directives de l’ex-ministre pour l’achat de cet immeuble dont la valeur est de 600 milliards de centimes. L’affaire a commencé lorsque l’Office central de répression de la corruption a décidé d’ouvrir une enquête concernant des dépassements enregistrés au sein de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) qui a conduit à des pertes financières considérables. L’enquête a déterminé l’acquisition d’un immeuble inachevé pour une somme astronomique de 580 milliards de centimes. Les investigations ont par ailleurs révélé plusieurs irrégularités flagrantes. L’Office central de répression de la corruption a enquêté sur cette affaire il y a 4 ans.
Il a révélé des faits de corruption impliquant la Caisse nationale des Assurances sociales (CNAS). L’enquête a mis en lumière l’achat d’un bâtiment inachevé pour un montant excessif dépassant 580 milliards de centimes et des avances considérables versées au propriétaire sous la direction de l’ex-ministre inculpé. L’enquête a également révélé une surface déclarée de 15 000 m² alors que seuls 13 000 m² sont réellement exploitables et l’absence d’appel d’offres conforme à la législation en vigueur. Les investigations ont révélé plusieurs irrégularités. Le bâtiment, qui n’était qu’une structure sur piliers, a été acheté pour environ 600 milliards de centimes hors taxes. La CNAS, en tant qu’établissement public, aurait pu construire le bâtiment à moindre coût en faisant appel à une autre institution publique.
L’enquête approfondie a également montré que le promoteur immobilier a bénéficié d’avances supplémentaires sans que le bâtiment ne soit livré au moment de l’ouverture de l’enquête. Les avocats de la défense ont sollicité l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes.
R.H