Après de multiples reports, la chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, spécialisée dans les affaires liées à la lutte contre la corruption et la malversation, a confirmé l’ensemble des verdicts rendus dans le procès en révision visant l’ancien secrétaire général de la fédération nationale des postes et télécommunications, Mohamed Choulak.
Ce dernier est poursuivi pour détournement et dilapidation de fonds destinés aux œuvres sociales du secteur. Tout au long de son audition, il a nié avec vigueur les accusations, affirmant avoir été sanctionné pour son opposition à des amendements législatifs qui, selon lui, allaient à l’encontre des intérêts de la structure qu’il représentait. L’affaire a pris une dimension politique et médiatique lorsque le nom de l’ancienne ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Imène Houda Feraoun, déjà condamnée dans d’autres dossiers de corruption, est réapparu dans les débats.
L’ex-ministre, qui a dirigé le secteur entre mai 2015 et janvier 2020 sous le gouvernement d’Abdelmalek Sellal, s’est présentée dans ce dossier comme victime. Elle a accusé Choulak d’avoir détourné près de 30 milliards de centimes. Ce dernier, condamné à six ans de prison ferme par le pôle économique et financier de Sidi M’hamed, rejette en bloc ces accusations. Devant la présidente de la cour d’appel d’Alger, il a clamé : «Je fais l’objet d’un coup monté de toutes pièces par l’ex-ministre qui m’a collé une étiquette dont je ne suis pas porteur. En ma qualité de SG de la fédération nationale des postes et télécommunications, j’ai dit non à la loi 2000-03 qui visait à restructurer le secteur, et depuis, mes problèmes ont commencé.» Selon ses dires, l’ancienne ministre aurait sollicité directement l’Inspection générale des finances (IGF) afin d’ordonner un contrôle approfondi sur la gestion des œuvres sociales d’Algérie Poste et d’Algérie Télécom. Elle aurait ensuite porté plainte contre lui le 12 juin 2017 devant l’Office national de lutte contre la répression et la malversation à Hydra. Pourtant, ajoute-t-il, « les conclusions de cette enquête n’ont révélé aucune anomalie, aucune carence, ni trou financier dans la gestion des fonds».
Erreur de gestion
Toujours selon le mis en cause, un audit externe confié au bureau CTIE en mars 2015 n’avait relevé aucun préjudice financier, concluant à une absence de détournement. Malgré cela, en 2019, Choulak et vingt-quatre autres prévenus ont reçu des convocations émanant du juge d’instruction de la 13e chambre du tribunal de Sidi M’hamed. Ce dernier, se déclarant incompétent, a transmis le dossier à son collègue de la 9e chambre. L’enquête judiciaire ouverte à ce stade a débouché sur une ordonnance de renvoi devant le pôle économique et financier, lequel a maintenu plusieurs chefs d’inculpation et prononcé la condamnation de six ans de prison ferme. Pour la défense, représentée notamment par Me Bouchina, ce dossier repose sur une interprétation erronée des faits. L’avocat a insisté sur le fait que les expertises n’avaient jamais mis en évidence de détournement ni de dilapidation, mais uniquement des « fautes de gestion » liées à une convention signée dès 2001 entre le ministère et Algérie Télécom. Cette convention prévoyait la gestion « provisoire» de 30 milliards de centimes destinés aux œuvres sociales, somme aujourd’hui au cœur de l’affaire.
De son côté, le procureur général a requis la confirmation de l’ensemble des peines prononcées, estimant que les prévenus demeurent pénalement responsables des carences et irrégularités constatées par l’IGF. La défense, quant à elle, a plaidé pour l’annulation pure et simple des procédures, invoquant la prescription : les faits reprochés remontent à 2002, alors que la plainte n’a été déposée qu’en 2017, soit quinze ans plus tard. Comme il est d’usage, les avocats ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, sollicitant une révision du procès. La haute juridiction a fini par donner suite à leurs arguments, relevant des vices de forme notables.
En particulier, les magistrats de la Cour suprême ont jugé que certaines questions posées lors des débats n’étaient pas suffisamment précises, ce qui justifiait l’ouverture d’une nouvelle procédure.
R.H.