Après une série de reports, la chambre pénale de la Cour d’appel d’Alger, spécialisée dans les affaires de corruption et de malversations, a fini par se prononcer dans le dossier sensible lié aux œuvres sociales du secteur de la Poste et des Télécommunications.
Par Redouane Hannachi
Les magistrats ont confirmé dans leur intégralité les peines prononcées en première instance contre l’ex-secrétaire général de la Fédération nationale des postes et télécommunications, Mohamed Choulak, reconnu coupable de détournement et de dilapidation de fonds publics.
Tout au long de son audition, l’ancien syndicaliste a rejeté les accusations, affirmant qu’il avait été victime d’un «coup monté» motivé par ses prises de position contre un amendement jugé défavorable à la structure qu’il représentait. À la barre, il a pointé du doigt l’ancienne ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Imane Houda Feraoun qui a géré le secteur du 15 mai 2015 au 4 janvier 2020 dans le gouvernement d’Abdelmalek Sellal, dont le nom est revenu à plusieurs reprises dans cette affaire. Inculpée et condamnée dans d’autres dossiers de corruption, l’ex-ministre s’est, cette fois, présentée comme partie civile. «Je fais l’objet d’une machination orchestrée par l’ancienne ministre», a-t-il lancé à la présidente de la Cour. Et d’ajouter : «Depuis que j’ai dit non à la loi 2000-03 sur la restructuration du secteur, les pressions n’ont jamais cessé». Selon lui, Mme Feraoun serait intervenue directement auprès de l’Inspection générale des finances (IGF) pour diligenter un audit sur la gestion des œuvres sociales d’Algérie Poste et d’Algérie Télécom. Elle est ensuite allée plus loin, selon lui, en déposant, le 12 juin 2017, une plainte auprès de l’Office national de répression de la corruption à Hydra. Pourtant, insiste le prévenu, ni l’IGF ni le bureau d’audit privé CTIE, sollicité en mars 2015, n’ont relevé de manquements majeurs. « Ces enquêtes ont conclu à l’absence de tout trou financier », a-t-il rappelé, soulignant qu’au pire, il s’agissait de « fautes de gestion », mais en aucun cas de détournement. En 2019, le dossier a pris une nouvelle tournure lorsque 25 personnes, dont Choulak, comme il l’a rappelé dans son intervention, ont été convoquées par le juge d’instruction de la 13e chambre du tribunal de Sidi M’hamed. Se déclarant incompétent, celui-ci a transmis le dossier à la 9e chambre, qui a ordonné le renvoi des prévenus devant le pôle pénal économique et financier. Ce dernier a retenu plusieurs chefs d’inculpation et condamné l’ex-secrétaire général de la Fédération à six ans de prison ferme.
Criminalisation d’actes de gestion
L’avocat de la défense, Me Bouchina, s’est appuyé sur l’expertise pour démontrer qu’aucun détournement n’avait été établi. Selon lui, l’affaire remonte à 2001, lorsqu’une convention avait été signée entre le ministère et Algérie Télécom pour la gestion provisoire d’une enveloppe de 30 milliards de centimes destinée aux œuvres sociales. « On reproche aujourd’hui à mes clients d’avoir détourné des fonds qui, en réalité, n’ont jamais disparu », a martelé l’avocat, dénonçant une criminalisation d’actes de simple mauvaise gestion. De son côté, le procureur général a requis la confirmation de toutes les peines, estimant que les prévenus demeuraient pénalement responsables des lacunes relevées dans la gestion. « Les carences pointées par l’IGF sont graves et engagent directement la responsabilité des gestionnaires», a-t-il affirmé. La défense, elle, a mis en avant la prescription, rappelant que les faits remontent à 2002 alors que la plainte n’a été déposée qu’en 2017. Les avocats ont ainsi plaidé l’extinction de l’action publique et, à défaut, la nullité des procédures. Comme à l’accoutumée, ils ont introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
La haute juridiction a fini par donner raison aux arguments de la défense sur certains vices de forme. Elle a notamment estimé que les questions soulevées lors des débats n’avaient pas été clairement spécifiées, ouvrant ainsi la voie à une révision du procès. Une décision qui relance un dossier vieux de plus de vingt ans, où se croisent accusations de malversations, rivalités syndicales et règlements de comptes.
R.H.