L’Assemblée française n’a finalement pas examiné, jeudi, la proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968. La décision de retirer la résolution dénonçant les accords de 68 est intervenue quelques jours avant l’examen de la proposition en séance publique à l’Assemblée nationale.
Le retrait de la proposition est présenté comme une volonté d’éviter de compromettre les relations diplomatiques et l’espoir de libération liés à ces accords. Certains proposent plutôt de renégocier certains aspects des accords plutôt que de les dénoncer unilatéralement. Le groupe mené par Éric Ciotti à l’Assemblée nationale a retiré, jeudi, in extremis sa proposition de résolution visant à dénoncer les accords de 1968 entre la France et l’Algérie qui facilitent l’arrivée de ressortissants algériens.
Mais il a finalement préféré la retirer. «On est très optimiste. On a fait nos calculs et on a une grande chance de remporter une victoire», saluait en amont la députée Hanane Mansouri. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, a ainsi salué «l’esprit de responsabilité» du groupe UDR, «pour ne pas provoquer d’escalade même verbale» risquant d’entraver les efforts diplomatiques pour obtenir la libération de l’écrivain. «Je pense qu’on peut lire le retrait, par E. Ciotti, de cette proposition de résolution comme une recherche d’apaisement afin de garder un cap clair et promoteur de la relation bilatérale», a commenté une source de l’ambassade de France à Alger, qui a requis l’anonymat. Dans l’exposé des motifs de cette proposition, Éric Ciotti appelle «les autorités en ayant la compétence à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013. Près de 60 ans après ces accords, il est temps d’adapter notre arsenal juridique en matière migratoire à l’évolution de notre relation avec Algérie. Il convient ainsi de redonner à l’État les moyens juridiques de limiter, et de suspendre si nécessaire, l’octroi de visas aux Algériens», a ajouté l’auteur de cette proposition. Ciotti a finalement préféré changer son fusil d’épaule, décidant, après l’ouverture des discussions, de finalement le retirer de l’ordre du jour. «Ce débat parlementaire intervient à quelques jours, le 1er juillet, de la décision, du verdict qui concerne notre compatriote Boualem Sansal», a expliqué le député des Alpes-Maritimes. «L’objectif pour nous est la libération de Boualem Sansal, une grande voix de paix, un grand écrivain, et dont nous avons aujourd’hui l’ardente obligation de soutenir le combat et d’éviter la poursuite du calvaire qu’il subit», a encore poursuivi l’ancien président des LR.
En décembre 2023, les députés LR dont le parti était alors dirigé par Éric Ciotti, avaient soutenu une proposition de résolution pour mettre fin aux accords de 1968. Si la droite avait finalement enregistré un échec, les députés Horizons et RN avaient largement voté pour. Le texte avait récolté 114 voix et 151 voix contre. Sous pression de Bruno Retailleau, le Premier ministre François Bayrou avait promis de réexaminer en totalité les accords de 1968 en février dernier. Depuis, la question est au point mort. Il faut dire que jusqu’ici, le chef de l’État a toujours fait le dos rond, d’abord par principe. La diplomatie est le «domaine réservé» du président et Macron n’a nullement l’intention de toucher aux accords entre la France et l’Algérie sous la pression des députés et du gouvernement. Dans un contexte de très nette dégradation des relations entre Paris et Alger, le locataire de l’Élysée ne souhaite pas non plus aggraver les tensions entre les deux pays. On ne va pas dénoncer de manière unilatérale les accords de 1968», avait d’ailleurs indiqué de façon très claire le chef de l’État en février dernier, quelques jours à peine après la volonté de François Bayrou de poser le sujet sur la table. La manœuvre n’avait cependant rien d’une surprise: quelques mois plus tôt l’ex-Premier ministre avait appelé à dénoncer les accords entre la France et l’Algérie. Mais le sujet devrait très vite revenir sur la table. Ciotti a expliqué à la tribune de l’Assemblée nationale que la fin des accords entre la France et l’Algérie aurait pu être étudiée à l’«ouverture de la session d’automne».
Pour rappel, le contentieux historique entre l’Algérie et la France est très profond. En plus de la question des archives et de la restitution des biens confisqués, l’Algérie réclame des réparations sur les essais nucléaires français en Algérie et l’indemnisation des victimes. L’Algérie souhaite également la reconnaissance des crimes coloniaux par la France officielle.
Mahmoud Tadjer