Les magistrats de la 10e chambre pénale de la Cour d’appel d’Alger ont renvoyé au 26 août en cours, le procès des 21 prévenus entre détenus et non détenus impliqués dans le faux et usage de faux
Par Redouane Hannachi
Les inculpés qui exerçaient au niveau de l’APC de la wilaya de Djelfa, ont été arrêtés suite à une plainte déposée par le chef du service des documents biométriques de la commune de Djelfa après avoir découvert que les concernés ont délivré des passeports algériens et des cartes d’identité nationales, après avoir falsifié les données, à des de ressortissants étrangers, des Syriens, plus précisément. Les inculpés sont poursuivis pour avoir, à titre d’exemple, établi 12 cartes d’identité et passeports à une seule personne à savoir Chaib Rymas. Le juge d’instruction près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed a décidé de placer pas moins de 15 inculpés en détention provisoire à la prison de Koléa.
Conformément à l’article 2 de la loi relative à la lutte contre la malversation, ils sont poursuivis notamment pour faux et usage de faux. Ils falsifiaient des documents officiels et administratifs et les données. Pour rappel, le président du pôle pénal financier et économique a prononcé des peines allant d’une année à cinq ans de prison ferme assortis de différentes amendes variant entre 10.000 et 500.000 dinars. Le président a par ailleurs confirmé les trois mandats d’arrêts lancés contre les trois frères Tallal : Chaib, Ahmed et Djamel par le juge d’instruction chargé du dossier. L’avocate du Trésor public en l’occurrence maître Adouane Nassima s’est présentée à l’audience et a remis aux magistrats chargés du dossier la lettre de sa constitution pour demander une réparation matérielle aux préjudices occasionnés au Trésor public suite aux agissements frauduleux des mis en cause. Les avocats de la défense ont sollicité un délai pour bien préparer leurs plaidoiries. Il convient de signaler que le Trésor public a exigé des inclupés, le paiement d’une somme entre trois et cinq millions de dinars en guise de dommages et intérêts, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations sont réunies dans cette affaire y compris l’intention criminelle.
Par ailleurs, le procureur de la République près le pôle pénal a introduit un appel contre les inculpés ayant bénéficié de la relaxe lors du premier jugement qui s’est déroulé au niveau de la section spécialisée dans le traitement des affaires liées à la malversation et la corruption du tribunal de Sidi M’hamed sis au siège de l’ancien palais de la justice de la rue Abane Ramdane, à Alger.
R.H