Après près de deux décennies d’attente, la version préliminaire du projet de loi criminalisant le colonialisme en Algérie vient de voir, finalement, le jour.
Elle sera soumise la semaine prochaine à l’Assemblée populaire nationale pour débat et transformation en projet de loi suivant son parcours législatif vers l’adoption.
Ce texte intervient dans un contexte de relations particulièrement tendues entre Alger et Paris, ce qui confère à cette initiative une dimension politique et symbolique majeure.
Le texte du projet de loi présente un exposé détaillé des motifs et des dispositions sur lesquels il repose.
Il vise à qualifier juridiquement l’occupation française de l’Algérie comme un crime d’État, sur une période allant du 14 juin 1830 au 5 juillet 1962, selon l’article 2 du projet.
D’autant que le projet de loi affirme qu’avant la colonisation, l’Algérie était un État souverain, reconnu sur le plan international, et considère l’intervention militaire française comme une agression ayant conduit à l’exclusion systématique de la souveraineté nationale jusqu’aux accords d’Évian.
Au-delà d’une simple lecture historique
S’appuyant sur les principes du droit international, notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la non-impunité, le texte entend aller au-delà d’une simple lecture historique. L’objectif ne se limite pas à une qualification juridique.
Il vise à établir clairement les responsabilités, à obtenir une reconnaissance officielle, des excuses de l’État français et des réparations pour les préjudices subis, matériels comme moraux.
Le texte constate également la persistance du refus du gouvernement français de reconnaître explicitement ses responsabilités historiques, plus de soixante ans après l’indépendance.
Une liste exhaustive des crimes coloniaux
Le texte dresse un inventaire détaillé des crimes imputés à la colonisation : massacres de civils, déplacements forcés, spoliations de terres, pillage des ressources naturelles, discriminations raciales, torture, disparitions forcées et atteintes systématiques aux droits fondamentaux.
Il inclut également les essais nucléaires menés dans le sud algérien, dont les conséquences humaines et environnementales demeurent, selon le projet, non résolues en l’absence de remise des cartes des sites contaminés.
Le projet de loi ne se limite pas aux violences physiques. Il criminalise aussi les atteintes culturelles et identitaires, telles que les tentatives d’effacement de l’identité nationale, la profanation des lieux de culte, la conversion forcée et les atteintes à la dignité des morts. Il évoque par ailleurs la conscription forcée, l’instauration de juridictions d’exception et l’utilisation de civils comme boucliers humains.
L’imprescriptibilité des crimes coloniaux
Sur le plan juridique, le texte consacre l’imprescriptibilité des crimes coloniaux, affirmant que le temps ne saurait effacer les responsabilités.
Il engage explicitement la responsabilité de l’État français et ouvre la voie à des actions judiciaires et diplomatiques visant l’obtention d’excuses officielles, d’une indemnisation équitable, de la restitution des archives et des biens spoliés, ainsi que du rapatriement des dépouilles des figures de la résistance algérienne.
L’inclusion des essais nucléaires parmi les crimes retenus revêt une dimension humanitaire et environnementale à long terme, en cohérence avec l’exigence ultérieure de dépollution des sites et d’indemnisation des victimes.
De la préservation de la mémoire
Le volet pénal prévoit des sanctions contre toute forme d’apologie du colonialisme ou de justification de la collaboration avec l’administration coloniale, notamment lorsqu’elles émanent de responsables publics, d’institutions éducatives ou de médias.
Ces dispositions visent à protéger la mémoire nationale et à lutter contre toute tentative de banalisation ou de réécriture fallacieuse du passé colonial. Présenté comme un outil de justice historique et de préservation de la mémoire, ce projet de loi marque une étape importante dans la position officielle de l’Algérie sur la question coloniale.
Son adoption pourrait ouvrir une nouvelle phase de confrontation mémorielle et juridique avec la France, tout en s’inscrivant dans une volonté affichée de transmettre aux générations futures une lecture assumée de l’histoire nationale.
Synthèse Badis B.