Certaines dispositions du projet de loi relatif à la criminalisation du colonialisme français suscitent des réserves quant à leur compatibilité avec l’orientation présidentielle et la souveraineté de l’État.
Lors de la présentation du rapport de la Commission de la Défense nationale, son président, Fayçal Boussedaria, a souligné que cette instance saluait l’initiative des députés de l’Assemblée populaire nationale, considérant le texte comme un acte législatif souverain destiné à protéger la mémoire nationale et à consolider la vérité historique des crimes coloniaux, composante essentielle de la conscience collective.
Cependant, le rapport a relevé certaines réserves concernant l’inclusion de dispositions relatives à l’indemnisation et aux excuses, jugées incompatibles avec l’orientation définie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, centrée sur la reconnaissance explicite des crimes coloniaux comme cœur de la responsabilité historique et juridique, sans y associer de demandes de réparation ou d’excuses. La Commission a donc appelé à une révision de certaines formulations afin de renforcer la cohérence et l’efficacité du texte, en l’alignant sur ses objectifs souverains.
Lors des débats avec les membres du Conseil de la Nation, les parlementaires ont évalué la préparation du projet de loi au regard des exigences d’étude approfondie et de concertation juridique et institutionnelle. L’accent a été mis sur la nécessité de l’aligner sur le droit international pénal, notamment en incluant explicitement le crime de génocide et en consacrant le principe de non-prescription des crimes coloniaux, englobant les dommages environnementaux, sanitaires et moraux. Certains parlementaires ont également souligné l’importance de réfléchir aux mécanismes d’application pratique du texte, pour éviter toute ambiguïté juridique et garantir une portée réelle aux dispositions prévues.
Les intervenants ont insisté sur la clarté de la demande de reconnaissance officielle des crimes coloniaux, distincte des notions d’excuses politiques, ainsi que sur la nécessité de définir juridiquement le colonialisme pour éviter tout risque d’interprétation erronée. La question du fondement juridique permettant de déclencher les mécanismes de responsabilité internationale a également été soulevée.
Les débats ont mis en lumière l’importance de préserver la mémoire nationale via l’éducation, la formation et les médias, et de créer éventuellement une instance nationale permanente de mémoire, chargée de la documentation et du suivi. La loi, outre son rôle symbolique, est conçue comme un outil préventif protégeant l’unité nationale et garantissant la stabilité et la souveraineté du pays. Les sénateurs ont souligné que ce projet pourrait servir de modèle juridique et moral pour d’autres pays confrontés à des héritages coloniaux complexes.
La position ferme de l’Algérie
La position officielle de l’Algérie est constante : elle exige de la France une reconnaissance formelle de son passé colonial et des crimes commis en Algérie. Le président Tebboune avait rappelé que « les Algériens attendent une reconnaissance totale de tous les crimes » de la colonisation, qu’il s’agisse des exterminations initiales, de la spoliation des terres ou des massacres, comme celui du 8 mai 1945 ayant fait 45 000 victimes, sans oublier la guerre de libération.
L’historien français Benjamin Stora a également souligné la nécessité d’une reconnaissance officielle par la France, rappelant les massacres et la dépossession des terres. Selon lui, construire de nouveaux ponts entre les deux rives passe par un travail rigoureux sur l’histoire, en référence au processus lancé par le président Tebboune avec la création de la Commission mixte algéro-française Histoire et Mémoire, chargée de produire des rapports et recommandations pour une mémoire partagée et documentée.
Le projet de loi s’inscrit ainsi dans un cadre légal et institutionnel fort, visant non seulement à consacrer la vérité historique, mais également à protéger la mémoire nationale contre toute tentative de falsification ou d’instrumentalisation. Il marque une étape majeure dans l’affirmation de la souveraineté de l’Algérie sur son passé et sur son récit historique, tout en ouvrant la voie à un dialogue encadré et reconnu sur l’histoire commune avec la France, avec l’ambition de consolider la réconciliation mémorielle à travers la connaissance et l’enseignement des faits historiques.
Assia Mekhennef