La Cour constitutionnelle a organisé, jeudi, une délibération pour constater la vacance du poste de président, et ce, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, qui assurera l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président.
«Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 6, 7 et 8, il a été procédé, jeudi 19 juin 2025, à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, à l’effet de constater la vacance du poste de président», après que Omar Belhadj a demandé à être «déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles», lit-on dans le communiqué de cette institution.
Mme Leïla Aslaoui, membre la plus âgée, assurera l’intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu’à la désignation du nouveau président dans les quinze jours suivant la notification prévue à l’article 6 du décret présidentiel susmentionné. «Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, il est procédé à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, à l’effet de constater la vacance du poste de président. Une copie de la délibération est notifiée au président de la République et l’intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle est assurée par le membre le plus âgé jusqu’à la désignation du nouveau président dans les quinze jours suivant la notification prévue à l’article 6 susmentionné», précise le communiqué.
Le décret précise qu’il est procédé à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, à l’effet de constater la vacance du poste de président.
Une copie de la délibération est notifiée au président de la République et l’intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle est assurée par le membre le plus âgé jusqu’à la désignation du nouveau président dans les quinze jours suivant la notification prévue à l’article 6 susmentionné, selon le texte. Pour rappel, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a remis, jeudi matin, sa démission au président de la République Abdelmadjid Tebboune qui l’a acceptée, a annoncé un communiqué de la Présidence de la République.
«Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, ce jour, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, à la demande de ce dernier, qui lui a remis, lors de l’audience, une lettre demandant à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles, que Monsieur le président de la République a acceptée», lit-on dans le communiqué.
Notons qu’Omar Belhadj a été désigné par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 17 novembre 2021 à la tête de la Cour constitutionnelle.
Ancien avocat, Omar Belhadj a été sénateur du tiers présidentiel et sera le premier magistrat à diriger cette cour qui remplace la cour constitutionnelle.
M.A.