C’est avec une grande colère que l’ex-ministre de la justice et garde des sceaux de la période allant de 2002 à 2019 Tayeb Louh a accueilli le verdict de 4 ans de prison ferme assortis d’une amende de 200,000 dinars.
Par Redouane Hannachi
Le verdict a été prononcé, hier, par le président du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed. L’ancien premier responsable du secteur de la Justice a été reconnu coupable des chefs d’inculpation retenus à savoir enrichissement illicite et fausse déclaration. Le procureur de la République du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed a requis au cours de son réquisitoire une peine de dix ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre le mis en cause. Dans son réquisitoire, le procureur de la République a affirmé au président de la 2e section du pôle spécialisé dans le traitement des affaires liées à la lutte contre la malversation et la corruption que les faits reprochés au mis en cause en sa qualité d’ex- premier responsable du secteur de la Justice sont formels notamment pour fausse déclaration et enrichissement illicite et dissimulation de revenus criminels.
Le représentant du trésor public a demandé une réparation matérielle estimée à 200 millions de dinars de dommages et intérêts. Lors de son passage à barre, l’inculpé a nié tous les faits qui lui ont été reprochés allant jusqu’à dire qu’il fait l’objet d’un coup monté de toutes pièces par un ancien ministre de la Justice et garde de Sceaux qu’il ne cite pas, et qui aurait mené contre lui une cabale judiciaire. Dans le même contexte, l’ex-ministre a déclaré: « Un jour avant l’expiration de la durée de ma condamnation soit le 21 août 2024, je reçois sur le lieu de mon incarcération, le sous directeur de la prison qui est venu m’informer que je ne pourrais pas quitter ma cellule pour la simple raison que je fais l’objet d’une poursuite judiciaire et que je serais entendu par le juge d’instruction du pôle pour des faits à caractère pénal». Interrogé par rapport aux deux villas qu’il possède, l’intéressé a répondu : «Je les ai achetées de mon propre argent.
Je touchais un salaire mensuel de 300000 dinars de 2002 à 2015». A la question de savoir s’il a exercé des pressions pour faire enregistrer ces biens en son nom, il a répondu : « Les opérations de l’enregistrement de mes biens se sont faites de manière légale». Emprisonné depuis 2019, l’ex-ministre de la Justice a fait l’objet d’une enquête menée par le juge d’instruction de la troisième chambre du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed. À l’issue de sa première audition, le magistrat a ordonné son placement en détention provisoire.
Entrave au fonctionnement de la justice
Tayeb Louh est poursuivi pour des faits liés à la dissimulation et à la non-déclaration d’une villa acquise pour la somme de 12 milliards de centimes dans le quartier de Dely Ibrahim, à l’ouest d’Alger. Les enquêteurs s’interrogent sur l’origine des fonds ayant permis cet achat. L’ancien ministre avait justifié cette somme par la vente de sa précédente résidence située dans une coopérative immobilière à Staoueli, pour un montant de 8 milliards de centimes, qu’il aurait complété par ses revenus mensuels et ceux de son épouse. Le juge d’instruction de la troisième chambre du pôle spécialisé a retenu contre Tayeb Louh les chefs d’accusation suivant : «enrichissement illicite» et «dissimulation de revenus criminels», des actes punis par la loi 01/06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
En 2023, la Cour d’Alger avait rejeté la demande de l’ancien ministre concernant la fusion des peines prononcées à son encontre. Cette décision intervenait après qu’il ait purgé la durée légale de sa première peine, une condamnation à 3 ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende pour délit d’entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à faux en écritures. Une affaire dans laquelle étaient également poursuivis l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Belhachem Tayeb, et l’homme d’affaires Kouninef Tarik. Pour rappel, Tayeb Louh avait été placé en détention le 22 août 2021, suite à des accusations d’incitation à faux en écritures officielles, d’abus de fonction et d’obstruction au bon fonctionnement de la justice, sur la base d’un rapport établi par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. L’ancien ministre de la Justice n’a pas caché son mécontentement quant aux conditions de sa détention carcérale, il a déclaré au président chargé du dossier : « Je suis incarcéré dans une salle en compagnie de jeunes fumeurs alors que j’ai subi une intervention chirurgicale sur le cœur. Je n’ai pas commis des génocides. J’ai sacrifié toute ma vie au service de la justice pour recevoir en guise de reconnaissance une poursuite judiciaire bel et bien maquillée».
Ses avocats ont insisté sur la relaxe pure et simple arguant que les articles pour lesquels est poursuivi leur client datent de 2006 alors que l’achat de ses biens remonte à 1981. Ces derniers comptent introduire un appel à la chambre pénale de la Cour d’appel d’Alger pour la révision de son procès.
R.H.