Portée par d’importantes réformes et une diplomatie parlementaire active, la session ordinaire du Conseil de la nation s’achève sur un bilan jugé particulièrement dense.
Le Conseil de la nation clôture aujourd’hui sa session ordinaire sur un bilan marqué par une activité soutenue, aussi bien sur les plans législatif que diplomatique. 13 textes de loi ont été adoptés, 17 missions d’information parlementaires ont été effectuées dans 23 wilayas et l’Algérie a décroché la présidence du Parlement panafricain. Autant d’éléments qui illustrent l’ampleur des travaux menés au cours de cette session.
L’un des temps forts de cette session a été l’adoption, à l’unanimité, des dispositions ayant fait l’objet de divergences dans le projet de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie. Ce texte, présenté comme une réponse à une revendication nationale, revêt une portée à la fois historique et souveraine. Il ambitionne également de soutenir les démarches internationales visant à défendre les droits des peuples ayant subi la colonisation et promouvoir la reconnaissance des crimes coloniaux.
Des réformes législatives dans plusieurs secteurs
La session a également été marquée par l’adoption de la loi organique relative aux partis politiques. Ce texte ouvre une nouvelle étape dans l’organisation de la vie politique en renforçant les règles de transparence, la gouvernance des formations politiques et les mécanismes de lutte contre la corruption, dans le but de consolider le fonctionnement démocratique.
Les deux chambres du Parlement ont, par ailleurs, adopté une révision technique de la Constitution. Les amendements portent principalement sur l’élargissement et la clarification des prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), appelée à jouer un rôle accru dans l’organisation et le contrôle des différents scrutins.
Le nouveau code électoral figure également parmi les principaux textes approuvés au cours de cette session. Après les modifications introduites notamment aux articles 1 et 200, cette réforme vise à renforcer les garanties de transparence, à améliorer le cadre juridique des élections et à lutter contre les pratiques de fraude électorale.
Au total, 13 textes législatifs ont été débattus et adoptés. Ils concernent plusieurs secteurs stratégiques, notamment la justice, l’économie, la numérisation, l’organisation territoriale, la nationalité, la circulation routière, les partis politiques et le système électoral. Ces réformes s’inscrivent dans la poursuite de l’actualisation de l’arsenal juridique national et de la modernisation des institutions.
Des activités de terrain
Au-delà de sa mission législative, le Conseil de la nation a poursuivi ses activités de contrôle et d’évaluation à travers plusieurs missions d’information. 17 missions ont été organisées dans 23 wilayas afin d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques et de recueillir les préoccupations des acteurs locaux.
Parmi les déplacements les plus significatifs, figure celui de la commission de l’équipement et du développement local dans les wilayas d’El Bayadh et de Naâma. Les parlementaires y ont examiné l’état d’avancement des projets liés aux infrastructures, au logement, aux transports et à l’aménagement urbain, tout en évaluant leur contribution au développement économique et social des deux régions.
Ces missions d’information constituent un outil permettant aux commissions permanentes de suivre la réalisation des programmes publics et d’établir des recommandations destinées à améliorer leur efficacité.
Une dimension diplomatique renforcée
La session a également été marquée par une activité diplomatique soutenue. Le Conseil de la nation a notamment accueilli le président de la République d’Angola, une visite qui traduit le rôle grandissant de la diplomatie parlementaire dans le renforcement des relations bilatérales et l’accompagnement de la politique étrangère de l’Algérie.
L’un des principaux succès enregistrés durant cette session demeure, toutefois, l’élection de l’Algérie à la présidence du Parlement panafricain. Le membre du Conseil de la nation, Fateh Boutbig, a été porté à la tête de cette institution continentale, une élection qui conforte la présence de l’Algérie au sein des instances parlementaires africaines et témoigne de la confiance accordée à sa diplomatie parlementaire.
À l’issue de cette session ordinaire, le Conseil de la nation dresse ainsi le bilan d’une période marquée par une importante production législative, une intensification de ses missions de contrôle sur le terrain et un renforcement de son rayonnement diplomatique, illustrant la volonté de l’institution de contribuer à la consolidation de l’État de droit, à la modernisation du cadre juridique national et au renforcement de la présence de l’Algérie sur la scène parlementaire régionale et continentale.
A. M.