Un collectif de 114 avocats a déposé, le 26 juillet, une requête de 56 pages auprès du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), accusant l’État français de complicité dans le génocide en cours à Ghaza.
À l’initiative de l’association «Pour la Justice au Proche-Orient», cette plainte vise nommément plusieurs hauts responsables politiques français, dont le président Emmanuel Macron, le haut-commissaire au Plan François Bayrou, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre des Armées Sébastien Lecornu, ainsi que 19 députés membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.
Selon les auteurs de la plainte, les autorités françaises se rendent complices d’un génocide à travers leur soutien militaire, diplomatique et politique à l’entité sioniste. Les avocats affirment que la France, en dépit des mises en garde répétées d’organisations internationales sur la gravité de la situation humanitaire dans la bande de Ghaza, continue d’entretenir une relation de coopération active avec l’État sioniste. Ils évoquent notamment des transferts d’armes, des déclarations politiques de soutien et une absence de condamnation explicite des opérations militaires menées contre la population palestinienne.
Le document détaille comment cette posture pourrait, selon eux, engager la responsabilité pénale de plusieurs dirigeants français. «Le droit international impose des obligations claires aux États, notamment celle de prévenir et de punir le crime de génocide. L’inaction face à un tel crime ou l’apport d’un soutien, quel qu’il soit, à un acteur en train de le commettre, peut constituer une complicité», précise l’un des avocats signataires.
L’argumentation repose également sur le fait que de nombreuses ONG et instances onusiennes ont alerté sur des violations massives du droit international humanitaire à Ghaza, sans que la France n’ait modifié sa politique. La plainte mentionne notamment les rapports d’Amnesty International, Human Rights Watch et du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, faisant état de frappes indiscriminées, de famine organisée, de déplacements forcés et de destruction systématique d’infrastructures civiles.
Le poids politique de la France remis en cause
Les juristes relèvent aussi que le silence ou le soutien d’un État tiers à un partenaire accusé de commettre des crimes internationaux peut constituer une forme d’approbation tacite. Le rôle de la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et signataire du Statut de Rome, lui confère une responsabilité particulière dans la défense du droit international. Cette situation soulève donc, au-delà des aspects juridiques, une question de cohérence entre les principes proclamés par la République et ses actions sur la scène internationale.
Ce dépôt de plainte intervient dans un contexte où la situation à Ghaza continue de susciter l’indignation d’une partie de l’opinion publique internationale. Depuis le début des hostilités, le nombre de morts civils s’élève à plusieurs dizaines de milliers selon les autorités sanitaires locales, tandis que l’accès à l’eau potable, à la nourriture et aux soins médicaux devient quasi inexistant.
Les avocats espèrent que la CPI se saisira rapidement de cette affaire. «L’objectif n’est pas seulement de désigner des coupables, mais de faire respecter le droit et d’alerter sur la responsabilité morale et juridique que porte la France en soutenant sans réserve un État accusé de commettre des crimes de masse», expliquent-ils.
Du côté du gouvernement français, aucune réaction officielle n’a été publiée dans l’immédiat. Toutefois, ces accusations pourraient relancer un débat sensible en France sur la politique étrangère au Proche-Orient, et sur la compatibilité entre les engagements internationaux de la France en matière de droits humains et ses alliances stratégiques.
Par ailleurs, cette initiative d’envergure s’inscrit dans une dynamique plus large de recours juridiques intentés dans plusieurs pays contre des responsables politiques ou militaires liés au conflit à Ghaza. Des procédures similaires ont vu le jour en Espagne, au Royaume-Uni et en Afrique du Sud, traduisant une volonté croissante des sociétés civiles de recourir au droit international comme levier d’action face à l’impunité perçue de certains États.
Pour l’heure, la CPI n’a pas encore annoncé si elle allait donner suite à cette requête. Mais ce dépôt de plainte marque une étape inédite dans la mobilisation juridique autour du conflit à Ghaza, en interrogeant directement la responsabilité de dirigeants européens au nom de la justice internationale.
Assia M.