En moins d’un mois, les pensionnaires de la chambre haute du Parlement auront à examiner, lors de séances plénières, une dizaine de projets de loi.
Sauf imprévu, la session ordinaire du Conseil de la nation sera clôturée le 8 juillet prochain. C’est ce qu’a révélé, jeudi, un communiqué du Conseil de la nation, à l’issue d’une réunion du bureau élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire et consacrée à la répartition des tâches entre les membres du bureau et à l’examen du calendrier de travail de cette institution législative. Selon la même source, l’ordre du jour de la réunion a porté sur la répartition des tâches entre les membres du bureau du Conseil de la nation et l’examen du calendrier proposé du travail du Conseil pour la période entre le 16 juin et le 8 juillet prochain, et des questions orales et écrites déposées auprès du bureau.
A cette occasion, il a été unanimement convenu que la période restante de la session parlementaire actuelle connaîtra «une activité intense» qui nécessite «la conjugaison des efforts», et une prise de conscience par les membres du Conseil de «l’étendue de la responsabilité». A cet égard, le président du groupe parlementaire du tiers-présidentiel, Saâd Arous, a indiqué que la session parlementaire pourrait être clôturée autour du 8 juillet prochain, à condition que l’étude et l’adoption de ces textes soient achevées entre-temps. Il a ajouté que la réunion avait porté sur plusieurs points d’organisation et de législation importants. Elle a principalement concerné l’étude des questions orales et écrites, ainsi que la programmation des projets de loi qui seront présentés prochainement au Conseil.
Ainsi, selon ces propos, le Conseil de la nation devra examiner, durant cette courte période, une dizaine de projets de loi. Il s’agit, notamment, du projet de loi organique relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits, du texte de loi relatif à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, du projet de loi sur les assurances sociales, et du projet de loi relatif aux Wakfs. Il sera, également, question de l’examen du projet de code de procédure pénale, un texte visant à protéger les deniers publics et l’économie nationale, et de l’avant-projet de loi de Finances 2026. Seront, également, à l’ordre du jour les projets de loi relatifs aux activités minières, la loi sur la mobilisation générale, la loi sur les retraites, et un texte amendant et complétant la loi numéro 03-02 du 17 février 2003, fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages.
C’est dire que le calendrier sera chargé. Néanmoins, il y a lieu de relever l’absence des projets de loi sur les partis politiques et les associations relatifs à l’organisation et l’encadrement de l’activité politique et associative. Deux projets auxquels le président de la République Abdelmadjid Tebboune accorde une grande importance en raison de leur impact sur la scène politique nationale. D’autant que la commission chargée de la révision des lois relatives à la commune et à la wilaya, présidée par Dahou Ould Kablia, ancien ministre de l’Intérieur entre 2013 et 2016, et composée de représentants de différentes formations politiques, a terminé ses travaux en février dernier et a soumis le projet au chef de l’Etat, qui l’a ensuite transmise au bureau de l’Assemblée populaire nationale pour étude, débat en plénière, enrichissement et vote. Notons qu’à l’entame de la réunion, le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri a chargé les membres du bureau du Conseil de plusieurs tâches, dont l’assistance au suivi des affaires extérieures et de la gestion des affaires administratives, financières et législatives, ainsi que les relations avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale.
Après examen des questions orales et écrites déposées auprès du bureau du Conseil, il a été décidé de soumettre 10 questions orales et 6 questions écrites au gouvernement, car remplissant les conditions de forme requises, ainsi que la programmation d’une séance consacrée aux questions orales le jeudi 26 juin.
Badis B.