Les élections des Assemblées populaires communales (APC) et des Assemblées populaires de wilaya (APW) sont fixées au 28 novembre 2026. À l’approche de ce rendez-vous électoral, l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a précisé les conditions d’éligibilité pour tout candidat, ainsi que les règles encadrant la constitution et le parrainage des listes.
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux candidatures et à la constitution des listes.
Pour pouvoir se présenter aux élections locales, le candidat doit remplir les conditions légales générales et être inscrit sur la liste électorale de la circonscription dans laquelle il souhaite se présenter.
Il doit notamment être âgé d’au moins 23 ans le jour du scrutin, être de nationalité algérienne et avoir accompli ses obligations au titre du service national ou en être légalement exempté.
La loi écarte également les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit et qui n’ont pas été réhabilitées, à l’exception des délits involontaires.
Autre exigence : le candidat doit être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Il devra ainsi justifier du paiement définitif des sommes dues, de la mise en place d’un échéancier ou, lorsqu’il y a lieu, de son non-assujettissement à l’impôt.
Des exigences en matière d’intégrité
Les conditions de candidature incluent également des critères d’intégrité. Sont notamment écartées les personnes connues pour leurs liens avec des milieux douteux des affaires ou de l’argent, celles dont l’influence pourrait compromettre la liberté de choix des électeurs, ainsi que les personnes exerçant des fonctions incompatibles avec un mandat électif, conformément aux articles 188 et 190 de la loi organique relative au régime électoral.
La constitution des listes obéit, par ailleurs, à des règles de représentation. Dans les communes de plus de 20.000 habitants, un tiers des candidatures doit être réservé aux femmes, sauf exemptions légales.
Au moins la moitié des candidats doivent être âgés de 40 ans au plus, et un tiers doivent disposer d’un niveau d’enseignement universitaire. L’ordre des candidats est fixé par le parti ou, pour les listes indépendantes, par les candidats eux-mêmes, conformément à la loi.
Une candidature unique
Les candidatures multiples sont interdites : nul ne peut figurer sur plusieurs listes ni se présenter dans plusieurs circonscriptions. Une même liste ne peut, en outre, comporter plus de deux candidats appartenant à une même famille, par parenté ou par alliance, dans les limites prévues par la loi.
Le dossier de déclaration collective doit comprendre la liste des candidats, leurs fiches individuelles et les pièces justifiant leur éligibilité, notamment le certificat de nationalité, la carte d’électeur ou le certificat d’inscription sur la liste électorale, le justificatif relatif au service national, le diplôme requis, les documents attestant de la situation fiscale, une photographie récente et, le cas échéant, les documents de parrainage. Le programme de campagne doit également être joint au dossier.
Les règles de parrainage
Les listes aux élections locales du 28 novembre 2026 peuvent être parrainées par un ou plusieurs partis politiques ou présentées indépendamment.
Dans les conditions ordinaires, le parti doit avoir obtenu plus de 4% des suffrages dans la circonscription lors des dernières élections locales ou disposer d’au moins 10 élus dans les Assemblées populaires locales de la wilaya.
À défaut, pour les partis participant pour la première fois comme pour les listes indépendantes, 35 signatures d’électeurs sont requises par siège à pourvoir.
Les nouvelles wilayas bénéficient, toutefois, d’un régime transitoire prévu par la loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026. Certaines listes parrainées par des partis sont ainsi dispensées de signatures, notamment lorsque le parti remplit les conditions requises dans la wilaya mère lors des dernières élections locales.
Enfin, une exemption au quota d’un tiers de femmes peut être sollicitée auprès de l’Anie dans les cas prévus par la loi.
R.N.
