L’Algérie accélère ses réformes pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ces dernières années, l’Algérie a adopté plusieurs textes pour renforcer son dispositif anti-blanchiment. Parmi les plus récents figurent les quatre plans directeurs publiés cette année, imposant des obligations de vigilance renforcée aux professions à risque, notamment les agents immobiliers et les notaires. Dans le même sillage, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, a élaboré le règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l’égard des agents immobiliers.
Ce règlement, publié au journal officiel no 38 du 19 juin 2025, a pour objet de définir les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment qui doivent être mises en place par les assujettis du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville en sa qualité d’autorité de supervision et de contrôle. Le règlement préconise une évaluation des risques. Lors de l’identification et de l’évaluation de ces risques, les assujettis doivent prendre en compte, notamment les facteurs de risques liés aux clients, aux produits, aux services, aux opérations et aux canaux de prestation de ces services, en plus des risques liés aux pays et/ou aux zones géographiques.
Ces évaluations de risques sont documentées, tenues à jour et mises à la disposition de l’autorité de supervision et de contrôle et des autorités compétentes, une fois achevées ou à leur demande, par le biais de mécanismes appropriés. Les assujettis doivent, également, procéder à l’évaluation et à l’examen périodique, au moins, chaque année, afin de s’assurer que le programme susvisé est adapté à leur niveau de risques et qu’il est suffisant pour répondre aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
L’obligation de déclaration de soupçon
Selon l’article 12 du règlement, les assujettis doivent prendre des mesures de vigilance à l’égard de leur clientèle, lorsque ces derniers établissent une relation d’affaires, réalisent une opération occasionnelle dont le montant est supérieur à deux millions de dinars algériens, y compris dans le cas où la transaction est réalisée dans le cadre d’une ou plusieurs transactions qui semblent être liées. Le règlement accorde un intérêt particulier au personnel politique. Selon l’article 21, les assujettis sont tenus de disposer d’un système adéquat de gestion de risques permettant de déterminer si le client potentiel, le client existant ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée, nationale ou étrangère, ou une personne politiquement exposée au sein d’une organisation internationale. Dans ce cas, les assujettis sont tenus d’obtenir des informations supplémentaires sur le client et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs ainsi que des informations supplémentaires sur l’origine des fonds et mettre en œuvre une surveillance renforcée de la relation d’affaires en augmentant le nombre et la fréquence des contrôles effectués. Les assujettis sont, par ailleurs, soumis à l’obligation de déclaration de soupçon dans la forme arrêtée par la réglementation en vigueur, et en requièrent un accusé de réception.
Divers mesures mises en place
La régulation du marché de l’immobilier qui a longtemps servi au blanchiment d’argent a été entamée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics. En 2015, le gouvernement avait publié un décret exécutif portant sur le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux, à travers les circuits bancaires et financiers. Ce décret précisait que pour l’achat de biens immobiliers, tout paiement égal ou supérieur à 5 millions de DA doit être effectué par des moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers. Depuis le 1er janvier, l’acquisition d’un bien immobilier en Algérie, entre autres, ne peut plus s’effectuer par un payement en cash. Une disposition de la loi de Finances 2025 qui impose que les transactions s’effectuent, désormais, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers (chèques ou virements).
Même les notaires sont désormais impliqués dans ce processus. Le 27 avril dernier, la Chambre nationale des notaires algériens a, dans une correspondance aux Chambres régionales de notaires, instruit les membres de la corporation de ne plus établir de contrat si la transaction est effectuée par des moyens de paiement en dehors du circuit bancaire ou financier.
Saïd S.