Mue par l’ambition de sortir définitivement de la liste grise du Gafi, (organisation intergouvernementale chargée de l’élaboration des normes internationales en matière de blanchiment d’argent), l’Algérie a décidé de durcir sa législation.
Pour ce faire, un nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été présenté, hier, lors d’une séance plénière à l’APN par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa. Un projet de loi qui vient ainsi compléter et renforcer la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre des efforts visant à adapter le système législatif national aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Dans son intervention, le ministre Lotfi Boudjemaa a d’emblée indiqué que «ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’adaptation du système juridique national aux normes internationales, notamment les 40 recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI), en application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à lever les réserves émises par le GAFI à l’encontre de l’Algérie».
Et d’annoncer que «le nouveau texte de loi prévoit un certain nombre de nouvelles dispositions, notamment l’obligation pour la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive, de prendre les mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre ces risques et de mettre ses conclusions à la disposition des autorités compétentes». Le texte propose également, selon le ministre du secteur, «des mesures d’application pour interdire et geler les fonds des personnes et entités terroristes inscrites sur la liste nationale, et empêcher de traiter avec elles, parallèlement aux sanctions énumérées dans la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies». Evoquant les enquêtes sur ce type de criminalité et le rôle dévolu à la police judicaire, Lotfi Boudjemaa a fait savoir que «ce projet de loi comprend des mesures supplémentaires visant à renforcer les pouvoirs de la police judiciaire pour enquêter sur ce type de criminalité, avec la possibilité de former des équipes d’enquête conjointes permanentes ou temporaires pour mener des enquêtes financières spécialisées, ainsi que la possibilité de coopérer avec les autorités d’autres pays dans le cadre d’enquêtes conjointes».
En matière pénale, ce projet de loi prévoit, selon le ministre, d’augmenter les peines, «notamment pour certains crimes et de les adapter à leur gravité, ainsi que de renforcer la coopération internationale en obligeant les autorités compétentes à échanger des informations avec leurs homologues à l’étranger, automatiquement ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux».
Rigueur et obligation
En réponse aux préoccupations des députés, notamment en matière de sanction à l’encontre des incriminés, Lotfi Boudjemâa a souligné que «le nouveau texte de loi prévoit un durcissement des sanctions, notamment à l’encontre des personnes morales». Et d’ajouter que «le texte de loi introduit l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs et fixe les sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Il revoit également les dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et introduit plusieurs mesures destinées à renforcer le cadre juridique national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en améliorant la solidité du système financier national».
Plus explicite, Lotfi Boudjemaa a fait savoir à cet égard que «les amendements prévus dans ce nouveau texte de loi, répondent à une double nécessité : L’alignement rigoureux sur les obligations internationales de l’Algérie d’une part et l’adaptation du cadre juridique national à l’évolution inquiétante des techniques criminelles et à l’émergence de nouvelles menaces financières, d’autre part».
A la question d’un député relative aux ONG qui activent en Algérie, Lotfi Boudjemaa a fait savoir que «ces organisations, y compris les associations constituées par acte notarié et les représentations d’organisations internationales non gouvernementales, seront soumises à une surveillance renforcée».
Et de préciser que «le nouveau texte de loi habilite les autorités de régulation à édicter des lignes directrices, instructions ou règlements spécifiques pour assurer la conformité des acteurs concernés, tout en prévoyant des sanctions disciplinaires ou financières sévères en cas de manquements, pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément ou à des amendes lourdes, y compris contre les dirigeants».
Ferhat Zafane