Dans une démarche visant à renforcer la transparence économique et à contrer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, les autorités intensifient les contrôles sur les structures commerciales et associatives à travers un dispositif législatif et administratif renforcé.
Le ministère du Commerce intérieur et de la régulation du marché national, par l’intermédiaire du Centre National du Registre du Commerce (CNRC), organise, à partir d’aujourd’hui, des journées portes ouvertes au niveau des chambres de commerce et d’industrie des wilayas, sur les résultats de l’évaluation des risques d’exploitation des personnes morales à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, a indiqué lundi un communiqué du ministère.
Une occasion pour les services du CNRC, via ses antennes locales, d’accompagner les personnes morales (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, organisations à but non lucratif, et les wakfs privés) dans l’accomplissement des procédures relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs, conformément aux dispositions de la loi 25-10 du 24 juillet 2025, modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Un processus de déclaration obligatoire
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI), le CNRC rappelle que la déclaration du bénéficiaire effectif n’est pas seulement une formalité administrative, mais un pilier essentiel de la stratégie nationale pour garantir une économie transparente. La loi n° 25-10, entrée en vigueur en juillet 2025, impose cette obligation à toutes les entreprises, y compris les sociétés commerciales, les associations, les organisations à but non lucratif et même les waqfs.
A l’avenir, chaque organisation devra soumettre un document indiquant le nom, l’identité et les informations pertinentes concernant les véritables bénéficiaires des entités juridiques, que ce soit lors de leur création ou en cas de modifications structurelles (changement d’actionnaires, transferts de parts, etc.).
Un appel à la conformité
Les autorités ont également précisé que cette déclaration doit être faite dans un délai de 30 jours suivant toute modification des informations, avec une attention particulière portée aux entreprises déjà établies.
Le CNRC, dans un effort pour faciliter cette transition, a mis en place des procédures simplifiées au niveau de ses antennes régionales à travers le pays, garantissant ainsi une accessibilité optimale pour les déclarants. Les services compétents ont d’ores et déjà été dotés de moyens humains et matériels suffisants pour assurer le bon déroulement des démarches.
La nécessaire coopération
Cette réforme ne se limite pas à un simple processus de déclaration. Elle fait partie d’une stratégie plus large pour assainir le climat des affaires et garantir une traçabilité des flux financiers.
A ce sujet, le ministère du Commerce insiste sur la nécessité d’une coopération entre les entreprises et les autorités pour que ces mesures soient efficaces. La mise en place d’un système de déclaration en ligne sécurisé pourrait grandement simplifier la tâche des entreprises, notamment pour celles qui n’ont pas les moyens de mobiliser des experts pour traiter ces informations.
Par ailleurs, la collaboration avec les institutions financières, notamment les banques, est essentielle pour garantir la fiabilité des données recueillies et éviter toute forme de fraude. En parallèle, des sanctions dissuasives pourraient être mises en place pour les entreprises récalcitrantes, afin de préserver la rigueur du système.
Une initiative pour plus de transparence
Au-delà de la lutte contre le blanchiment d’argent, cette initiative vise à assainir l’environnement des affaires, en permettant aux autorités de mieux comprendre la structure réelle des entreprises opérant sur le territoire. Avec plus de 174 000 entreprises recensées, dont la majorité sous forme de sociétés à responsabilité limitée, ainsi que des milliers d’associations et organisations à but non lucratif, le défi est de taille. Selon le CNRC, plus de 137 000 associations et plusieurs milliers d’autres entités relevant, notamment, des waqfs sont concernées par ces nouvelles exigences.
Pour les entreprises déjà existantes, le processus de déclaration doit être mis à jour dans les plus brefs délais, sous peine de sanctions. Cette exigence s’étend même aux entreprises étrangères opérant en Algérie, sommées de se conformer à la législation en vigueur.
En fin de compte, l’objectif de ces nouvelles régulations est de faire en sorte que l’Algérie devienne un modèle en matière de transparence économique. La mise en œuvre de ces mesures permettrait de démanteler les réseaux de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, en renforçant la confiance des citoyens, des investisseurs et des partenaires internationaux.
Le défi reste considérable, mais avec un engagement constant des autorités et une coopération active des acteurs économiques, ces mesures devraient permettre d’assainir progressivement le climat des affaires et d’assurer une meilleure traçabilité des flux financiers à travers le pays.
R.E.