Le tribunal d’appel d’Alger a renvoyé à la prochaine session criminelle, le procès de 8 prévenus poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation entre autres crimes d’adhésion à une entité terroriste et apologie des actes terroristes et leur financement. Les mis en cause sont également poursuivis conformément à l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la Cour d’Alger pour crime d’utilisation des technologies de l’information pour mobiliser des personnes au profit d’une entité terroriste et délit d’exposition à la vue du public de publications de nature à nuire à l’intérêt national et pour incitation à attroupement non armé et outrage à corps constitué offense à la personne du président de la République. Parmi les inculpés figurent notamment Ghames Hicham, Moussaoui Abderaouf et Milass Mehdi Amine.
Les inculpés ont écopé lors de leur premier jugement qui s’est déroulé au niveau du tribunal criminel de la première instance sis à Dar El Beida, des peines de prison ferme allant entre une année et cinq ans. Les incriminés ont été reconnus coupables d’avoir organisé des marches dans les wilayas de Tizi-Ouzou et Bejaia. Il convient de signaler que le procureur général a introduit un appel contre les mis en cause arguant que les «peines prononcées sont clémentes» par rapport à la gravité des faits qui leur sont reprochés tout au long de l’enquête judiciaire. Les inculpés qui sont incarcérés à l’établissement pénitentiaire de Koléa ont été arrêtés suite à une minutieuse enquête des services de sécurité de la police judiciaire dépendant du ministère de la Défense nationale. Ces derniers ont récupéré des preuves légales et matérielles sur la base desquelles, le juge d’instruction a décidé de les placer en détention provisoire. Les demandes de libertés provisoires sollicitées par les avocats de la défense ont été rejetées et par le juge d’instruction et par les magistrats de la chambre d’accusation de la Cour d’Alger.
Ces derniers ont refusé d’accorder les libertés provisoires aux mis en cause pour ne pas entraver le bon déroulement de l’instruction judiciaire. Les inculpés comparaîtront lors de la prochaine session criminelle qui débutera vers la fin du mois d’octobre prochain où plusieurs affaires renvoyées seront traitées.
R.H.