C’est un lourd dossier que les gouvernements précédents n’ont pu résoudre tant les connexions sont complexes. Il s’agit de l’assainissement du foncier agricole qui agite depuis des décennies le monde agricole au vu de sa complexité.
Le directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l’Agriculture et du Développement rural et de la Pêche, Wahid Tefiani, a indiqué hier sur les ondes de la chaîne I que le ministère travaille actuellement sur un «règlement définitif de la question foncière avant fin 2025». Lors de son intervention, Tefiani a déclaré que ce processus «est l’un des plus grands projets de réforme agraire» dans le secteur agricole depuis des décennies. Il a été officiellement lancé suite aux directives du président de la République lors de la célébration du cinquantième anniversaire de la fondation de l’Union nationale des agriculteurs algériens (UNPA), qui stipulait le règlement définitif de cette question épineuse avant la fin de l’année, grâce à une approche participative et de terrain incluant tous les secteurs et parties prenantes. Le porte-parole a expliqué que le ministère de l’Agriculture avait pris l’initiative d’adopter une circulaire ministérielle conjointe entre les ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Intérieur.
Celle-ci a été approuvée lors de la réunion ministérielle conjointe du 2 décembre 2024. Le Comité national pour l’assainissement des terres agricoles a également été créé, composé de divers acteurs du secteur, notamment les offices agricoles et les directions de l’irrigation. De plus, les ministères des Finances, de l’Intérieur, de la Justice et de la Chambre nationale des notaires ont également été créés, avec des comités provinciaux qui en découlent, y compris les mêmes organismes administratifs concernés, qui supervisent et suivent le processus de règlement selon un suivi strict et des directives claires. Ce responsable a confirmé que le Comité national de suivi multisectoriel s’emploie également à «émettre des directives et des correspondances proactives pour traiter les cas non couverts par les textes précédents, à condition qu’ils soient conformes à la réglementation légale applicable». Il a expliqué que «les affaires faisant l’objet de litiges juridiques ne peuvent être jugées par le ministère qu’après la publication des décisions définitives». Le même responsable a ajouté qu’une «plateforme numérique interne» a été lancée pour coordonner les différents organismes administratifs concernés, «permettant un suivi précis des dossiers en termes de nombre, de date de dépôt et d’avancement du traitement».
Ce chantier a été lancé en application de la feuille de route pour l’application des instructions du président de la République et après l’installation officielle de la commission chargée de l’assainissement de ce dossier. «Cette commission est chargée de régulariser la situation des investisseurs effectifs et renforcer leurs capacités de production, conformément à la loi en vigueur, au service d’assurer la sécurité alimentaire», a affirmé Tefiani. Et d’ajouter que «cette commission sera chargée de l’assainissement du foncier agricole d’une manière générale, notamment concernant la PFA relative à tout ce qui est en rapport avec le foncier en suspens». A ce jour, plus de 85.000 hectares de terres inexploitées ont été récupérés et seront redistribués dans le cadre de la concession. La décision de récupérer ces terres agricoles est intervenue après avoir transmis aux bénéficiaires des mises en demeure. De nombreux agriculteurs se sont conformés et ont adhéré aux termes du cahier des charges, tandis que 1.531 contrats de concession agricole ont été résiliés et récupérés pour être attribués à des investisseurs sérieux. Quant aux dossiers en attente, relatifs au règlement sous les formules précédentes, il est à préciser qu’«ils s’élevaient à plus de 33.000 dossiers qui concernent une superficie totale de plus de 642.000 hectares au niveau de 52 wilayas et dont 98% des dossiers ont été étudiés. Après étude de ces dossiers, plus de 1.300 certificats de qualification ont été attribués à ce jour pour une superficie totale estimée à 141.000 hectares. Ces certificats ont été délivrés par l’office après régularisation de la situation, en attendant l’obtention d’un contrat de concession.
L’ONTA avait recensé environ 142.000 dossiers éligibles pour régularisation. Ainsi, plus de 11.000 rapports positifs ont été émis jusqu’à présent au profit des propriétaires des dossiers soumis, ainsi que 11.000 rapports négatifs pour diverses raisons, après avoir effectué plus de 52.000 inspections sur le terrain par les comités de wilayas compétents, a précisé le même responsable. Ils sont aussi 188.320 agriculteurs à bénéficier de contrats de concession agricole, soit 98% de l’ensemble des concernés par le processus de conversion du droit de jouissance en droit de concession, avec une superficie estimée à plus de 2,1 millions d’hectares à travers le pays.
Mahmoud Tadjer