La Cour suprême a tranché : les pourvois en cassation introduits par la défense de deux ex-policiers, condamnés pour apologie d’actes terroristes, ont été rejetés.
Les magistrats ont jugé que les arguments de forme avancés par les avocats n’étaient «ni fondés ni recevables», confirmant ainsi définitivement les condamnations. Les deux anciens fonctionnaires, qui officiaient en qualité de formateurs de sport à l’école de police de Dar El Beïda, avaient été condamnés à une année de prison ferme. Le verdict avait été prononcé par le tribunal criminel d’Alger, alors présidé par Laggoune Adelmalek, aujourd’hui président du tribunal de Rouïba.
Des publications compromettantes
L’affaire remonte à la diffusion, sur leurs pages Facebook respectives, de commentaires jugés comme des encouragements aux attentats revendiqués par l’organisation terroriste «Daech». L’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation leur reprochait également des propos moqueurs à l’égard de la visite officielle du président turc Recep Tayyip Erdogan en Syrie, où il avait rencontré Bachar Al-Assad. Dans le même document, il leur était aussi fait grief d’avoir commenté les attentats survenus en Tchétchénie. À la barre, les deux prévenus ont tenté de minimiser la portée de leurs écrits. « Nous n’avons rien à voir avec le terrorisme. On se contentait de commenter des informations que nous lisions sur les réseaux sociaux», ont-ils déclaré devant le juge, niant toute intention de glorifier une organisation terroriste. Le procureur général n’a pas été convaincu par cette ligne de défense. Estimant que les preuves légales et matérielles établissaient sans ambiguïté l’intention d’encourager des actes de violence, il avait requis six ans de prison ferme assortis d’une amende de 300 000 DA.
Pas de complaisance
Les avocats, pour leur part, ont plaidé l’acquittement, soutenant que leurs clients n’avaient fait qu’échanger des idées et réagir à l’actualité internationale, sans volonté réelle d’apologie. Ils espéraient obtenir un jugement favorable afin de permettre aux deux anciens policiers de réintégrer le corps de la sûreté nationale. En réalité, les deux hommes avaient déjà passé plus de 14 mois en détention préventive à la prison d’El Harrach. Lors du premier procès, le tribunal criminel d’Alger les avait condamnés à un an de prison ferme, une peine qu’ils avaient donc déjà purgée au moment du verdict. Le pourvoi en cassation représentait pour eux l’ultime recours afin de blanchir leur casier judiciaire et retrouver leur statut d’agents de police. La décision de la Cour suprême met un terme définitif à cette perspective.
L’affaire, qui avait suscité de vifs débats dans les rangs de la police et du barreau, rappelle la ligne de fermeté adoptée par la justice face à toute expression susceptible d’être interprétée comme une forme de complaisance envers le terrorisme, même lorsqu’elle s’exprime dans le cadre virtuel des réseaux sociaux.
R.H.