Un projet de loi d’une portée symbolique et politique exceptionnelle est sur le point d’être adopté par l’Assemblée populaire nationale.
Visant à « criminaliser la colonisation française » de 1830 à 1962, ce texte, structuré en cinq chapitres et 27 articles, ne se contente pas de qualifier juridiquement les crimes de la période coloniale. Il exige reconnaissance, excuses officielles, réparations, et ordonne des mesures concrètes comme la décontamination des sites des essais nucléaires français au Sahara et la restitution des archives.
Troisième du genre, mais de loin le plus abouti et le plus ferme, ce projet, qui pourrait être voté d’aujourd’hui, intervient dans un contexte de relations bilatérales algéro-française extrêmement tendues. Il pose une question fondamentale : après une telle loi, quel avenir pour les relations entre l’Algérie et la France ?
Pierre d’achoppement d’une nouvelle ère
Le texte transcende le cadre d’une simple résolution parlementaire. Il s’érige en une « loi-mémoriale » destinée à ancrer dans le marbre juridique algérien une lecture unilatérale et définitive de l’histoire commune.
En criminalisant la colonisation in globo, l’Algérie officialise et porte sur le plan du droit interne une vision jusqu’ici principalement portée par le discours politique et mémoriel. Le ministre des Moudjahidine, Abdelmalek Tacherift, en a résumé l’esprit : « Les crimes de l’occupant français sont imprescriptibles […] il n’y a pas de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans équité ».
Cette démarche place la France devant un dilemme vertigineux. Paris n’a jamais reconnu, et ne reconnaîtra vraisemblablement pas à court terme, le concept juridique de « crime de colonisation ».
Les déclarations du président Emmanuel Macron, qui a qualifié la colonisation de « crime contre l’humanité » et a multiplié les gestes mémoriels (remise des crânes de résistants algériens, reconnaissance de la responsabilité dans la mort d’Ali Boumendjel et de Maurice Audin), semblent désormais très en deçà des exigences algériennes.
La loi crée donc un fossé normatif quasi infranchissable : d’un côté, une attente de repentance judiciarisée ; de l’autre, une approche française fondée sur la « mémoire réconciliée » et la coopération tournée vers l’avenir, refusant toute « repentance » officielle et globale.
Du symbole à l’action
Au-delà de la symbolique, le projet prévoit des mécanismes opérationnels lourds de conséquences. La question des réparations, jusqu’ici évoquée de manière sporadique, devient une revendication étatique structurée. La demande de « décontamination » des sites d’essais nucléaires et de remise des cartes de contamination touche à un dossier sensible, où la France a engagé un lent travail de transparence, jugé insuffisant par Alger.
À court et moyen terme, l’adoption de cette loi va inévitablement durcir le climat. La diplomatie française, déjà en difficulté sur ce dossier, devra réagir sans donner l’impression de céder, ni de mépriser la souffrance algérienne. Une condamnation ferme du texte est probable, au nom du refus de l’instrumentalisation de l’histoire et du principe de non-ingérence dans le travail législatif souverain. Cela pourrait entraîner une nouvelle phase de rétorsions réciproques : restrictions de visas, durcissement des positions sur les dossiers régionaux (Sahel, Libye), et gel de certaines instances de dialogue déjà moribondes.
La coopération économique, pourtant vitale pour les deux pays, ne sera pas épargnée. Les entreprises pourraient faire les frais de ce climat politique glacial, devenant des cibles potentielles dans un contexte de surenchère nationaliste. Les projets de partenariat dans les énergies renouvelables ou la haute technologie, souvent évoqués comme leviers d’un avenir commun, risquent d’être mis en sommeil.
Le projet de loi est un événement majeur. Il acte l’échec relatif de vingt ans de tentatives de « réconciliation des mémoires ». Il montre que pour Alger, le passé n’est pas passé. Il est un champ de bataille politique intérieur, un pilier de la légitimité de l’État, et une arme diplomatique.
L’avenir des relations franco-algériennes se jouera dans la capacité des deux pays à inventer un nouveau langage. Un langage qui, sans éluder les exigences de vérité et de justice, permette de ne pas être éternellement prisonnier d’un face-à-face traumatique.
La balle est dans les camps politiques, mais aussi dans ceux des sociétés civiles, des historiens et des artistes, qui doivent résister à l’enfermement mémoriel. Car après la criminalisation, vient le temps, peut-être, d’un difficile mais nécessaire dialogue. Une étape qui, pour l’instant, semble plus lointain que jamais.
Assia M.