Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté dernièrement le pourvoi en cassation introduit par un individu qui a tué son père car ils ont jugé que le tribunal criminel d’Alger composé de trois magistrats et deux membres du jury, a bel et bien appliqué la loi.
Le mis en cause avait été reconnu coupable d’homicide volontaire avec préméditation et guet-apens commis sur la personne de son propre père. Le nommé B. Djaffer, la cinquantaine passée, repris de justice, demeurant à Gué de Constantine, a été condamné, l’année écoulée à la peine capitale par le tribunal criminel d’Alger présidé par M. Rekkad Mohamed assisté de Mme Ghellab Najet et M. Boudache Rabah. Les faits de cette regrettable affaire qui avait jeté l’émoi sur tous les habitants de Gué de Constantine remontent à la fin du mois de juin 2009. Vers 23h00, les éléments de la police judiciaire du quartier précité, ont été alertés par les filles de la victime affirmant que leur père venait d’être assassiné par leur frère et baignait dans une mare de sang.
Aussitôt alertés, des enquêteurs de la police judiciaire accompagnés par leurs collègues de la police scientifique se sont immédiatement rendus sur les lieux où ils ont procédé à l’audition des parents et proches du défunt qui étaient unanimes à déclarer que le véritable criminel n’est autre que le fils de la victime lequel après avoir commis son ignoble acte s’est réfugié dans une mosquée et a lavé ses vêtements dans le but d’éloigner tous les soupçons sur sa personne. Mais sa surprise fut grande lorsque les policiers l’ont confronté à ses sœurs. Ces dernières avaient pointé un doigt accusateur sur lui tout en précisant aux investigateurs que le mis en cause reprochait à leur père d’être à l’origine de son divorce d’avec son épouse. Elles avaient, par ailleurs, affirmé que leur frère était dépressif et agressif non seulement avec elles mais avec son défunt père aussi.
Les éléments de la police scientifique se sont chargés de prélever tous les indices pouvant aider l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire notamment les traces et empreintes se trouvant sur le couteau récupéré sur les lieux du drame. Présenté devant le procureur de la République près le tribunal d’Hussein Dey, le mis en cause avait nié tous les faits qui lui ont été reprochés. Un jour plus tard il avait été placé en détention provisoire sur ordre du juge d’instruction du même tribunal. Lors de son passage à la barre, l’inculpé avait maintenu toutes les premières dépositions estimant qu’il n’avait nullement l’intention d’attenter à la vie de son père. Les témoins qui se sont succédé à la barre notamment les filles de la victime avaient affirmé que leur frère avait, contrairement à ses déclarations, bel et bien l’intention de mettre fin aux jours de son père qu’il accusait d’être à l’origine du litige qui l’opposait à son épouse. Le procureur général avait, dans son réquisitoire requis la peine capitale estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles notamment en ce qui concerne l’intention criminelle. Dans le même contexte, le procureur avait estimé que le mis en cause a bel et bien préparé son acte en réunissant toutes les conditions à l’instar de l’arme qui a servi au crime.
Coincé par les déclarations contradictoires et les demandes du procureur général, l’avocat de la défense s’est contenté de demander l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes. Il est à rappeler que le mis en cause avait été condamné en 2010 à la peine capitale et avait introduit un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la cour suprême pour la révision de son procès. Les juges de ladite chambre ont relevé plusieurs anomalies et carences dans le premier jugement notamment en ce qui concerne les questions posées lors des délibérations n’étaient pas spécifiées.
Par ailleurs, le coupable avait tout fait pour faire croire aux membres du tribunal criminel qu’il ne jouissait pas de toutes ses facultés morales et mentales au moment des faits.
R.H.