Les magistrats de la première chambre pénale de la cour d’appel d’Alger ont renvoyé pour la 9 e fois, au 9 juillet en cours, le procès du patron de la société «Wissam Bijoux» et des 49 autres prévenus poursuivis tous pour trafic d’or, blanchiment d’argent, fraude fiscale, corruption et atteinte à l’économie nationale.
Par Redouane Hannachi
L’affaire qui devait être jugée, hier, a été ajournée suite à l’absence de certains avocats de la défense et des témoins. Dans ce procès plus de 50 individus dont 22 sont incarcérés suite aux ordonnances du juge d’instruction du pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed. Les mis en cause ont été appréhendés par les éléments de la section anti criminelle de la Sûreté nationale en possession de milliers de sommes faramineuses estimées à plus de blanchis et la saisie de 41 milliards. Le dossier concerne un réseau spécialisé en trafic illégal d’or. Il est caractérisé par notamment l’emplacement de 13 autres prévenus sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction.
Le principal inculpé T.A., qui a écopé lors de son premier procès de 12 années de prison ferme a été reconnu coupable d’avoir importé des quantités d’or de l’étranger et d’avoir utilisé le registre de commerce de son entreprise et profité des facilités accordées par la loi sur le changement, pour l’acquisition de devises au taux de change bancaire. Les accusés sans exception ont été reconnus coupables par ailleurs par le président chargé du dossier pour corruption, de contrebande d’or, fraude fiscale, blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle, faux et usage de faux, ainsi que d’exercice d’activités commerciales frauduleuses et violation de la législation sur le change. L’enquête préliminaire a été ouverte le 17 mai 2023 suite à un signalement concernant des activités commerciales frauduleuses portant atteinte à l’économie nationale par le procureur de la République près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed. Suite à quoi, les enquêteurs ont déterminé que les faits concernaient un trafic illégal de métaux précieux. L’enquête a également révélé des dépôts en espèces de montants très importants dont l’origine était dissimulée par des transferts bancaires complexes. Ces opérations ont été rendues possibles par la complicité des fonctionnaires publics pour justifier de faux paiements de factures liés à des activités commerciales fictives.
1.100 milliards…
Les services de sécurité nationale ont réussi à saisir des biens et des fonds d’une valeur dépassant les 330 milliards de centimes. Les saisies comprennent plus de 135 kg d’or, plus de 180 kg d’argent dont 140 kg de matière première, 50 milliards de centimes algériens, 32.000 euros et enfin des comptes bancaires gelés totalisant plus de 135 milliards de centimes. L’enquête approfondie, soutenue par des procédures d’extension de compétence et des mandats de perquisition, a permis d’identifier les membres du réseau, originaires des wilayas de Batna, Constantine, Biskra et Alger. Selon l’enquête, le principal suspect, à savoir le propriétaire de la société «Wissam bijoux», revendait l’or importé sur le marché noir et déposait les revenus sur son compte bancaire personnel.
Il utilisait des registres de commerce établis au nom des membres du réseau pour des activités fictives, avec la complicité d’employés d’une banque nationale. Les enquêteurs ont découvert que le volume des transactions financières sur le compte du principal suspect dépassait les 1.100 milliards de centimes. Le procureur de la République a requis une peine de 20 ans de prison ferme, contre T.A., propriétaire d’une société spécialisée dans l’or et actuellement en fuite. Une peine de 18 ans de prison ferme a été demandée contre le propriétaire de la société «Wissam Bijoux» spécialisée dans la vente d’or. Des peines de 12 ans de prison ferme ont également été requises contre B.A., gérant de la société «Gold», ainsi que contre un autre accusé portant les mêmes initiales. Le représentant du ministère public a par ailleurs requis 5 ans de prison ferme contre des employés de l’agence Zighoud Youcef de la Banque nationale d’Algérie, ainsi que contre des propriétaires de magasins d’or et de faux registres de commerce.
Il a également demandé une amende de 32 millions de dinars contre les sociétés impliquées. Le procureur a en outre requis la confiscation de tous les biens, propriétés et avoirs qui ont été gelés par le juge d’instruction de la 6e chambre du pôle pénal économique et financier dans le cadre de cette affaire.
R.H.