Condamné en février dernier à quatre ans de prison ferme par la 10ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, l’ancien président de la JS Kabylie, Chérif Mellal, n’a pas baissé les bras. Sitôt le verdict tombé, son avocate, Me Fetta Sadat, a introduit un pourvoi en cassation auprès de la chambre correctionnelle et délictuelle de la Cour suprême, sollicitant la révision du procès et l’annulation du jugement rendu.
La défense dénonce une violation de la loi
Dans son mémoire, Me Sadat estime que la décision de la cour d’appel a méconnu plusieurs dispositions légales, en particulier celles relatives aux circonstances atténuantes. Elle a invoqué les articles 53 du code pénal et 592 du code de procédure pénale, qui prévoient que tout justiciable n’ayant pas d’antécédents judiciaires peut bénéficier d’un aménagement de peine, notamment la requalification d’une condamnation ferme en peine assortie de sursis.
Or, rappellent les défenseurs de Mellal, les juges de la 10ᵉ chambre ont confirmé la condamnation de quatre ans de prison ferme prononcée par le pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed, sans accorder la moindre circonstance atténuante.
Les griefs retenus contre Mellal
Pour les magistrats, les charges pesant sur l’ancien patron de la JSK sont suffisamment étayées par les éléments du dossier. Ils l’ont reconnu coupable de transfert illicite de capitaux de et vers l’étranger et de blanchiment d’argent, en lien avec trois sociétés à son nom, implantées en Algérie et à l’étranger.
Les juges ont en outre confirmé l’amende colossale de 224 millions de dinars, que Mellal doit verser au Trésor public au titre des préjudices subis, ainsi que des sanctions financières visant ses sociétés : 32 millions de dinars pour la SARL établie en Algérie et 12 millions pour les deux autres basées à l’étranger.
Une défense qui crie au « coup monté »
Tout au long du procès, Mellal et son collectif d’avocats ont rejeté les accusations, dénonçant de « graves vices de procédure », allant de la prescription des faits à des procès-verbaux « dénaturés ».
Incarcéré depuis plus de 29 mois à la prison d’El Harrach, l’ancien dirigeant kabyle n’a cessé de clamer son innocence. À la barre, il a même lancé :
« Je fais l’objet d’un coup monté de toutes pièces. Ils m’ont emprisonné pour satisfaire des clans ! »
Ses avocats insistent par ailleurs sur le fait que l’achat de sa maison familiale en Allemagne, point central du dossier, a été réalisé légalement en 2012 grâce à un crédit bancaire contracté avec son épouse, dont le remboursement se poursuit encore aujourd’hui.
Des montants controversés
L’affaire s’appuie notamment sur deux sommes mises en avant par l’enquête :
300 000 euros, retrouvés sur deux Algériens arrêtés au Luxembourg, qui auraient déclaré qu’ils appartenaient à Mellal ;
270 000 dollars, utilisés selon l’accusation pour l’achat de la maison familiale en Allemagne.
Réquisitoire implacable
Lors des audiences, le procureur général s’est montré inflexible. Après avoir rappelé les conclusions de l’instruction, il a affirmé que « les accusations sont établies », réclamant contre Mellal la peine maximale de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars. Il a également requis un mandat d’arrêt international contre deux autres prévenus, dont le frère de Mellal, en fuite à l’étranger, ainsi que la confiscation de l’ensemble de leurs biens.
Concernant les sociétés, le ministère public a demandé le paiement des amendes prévues et la saisie des biens gelés durant l’instruction.
L’affaire sera de nouveau examinée fin octobre par la Cour suprême, qui devra statuer sur le pourvoi en cassation introduit par la défense. Mellal, toujours incarcéré, espère voir sa peine révisée et obtenir la reconnaissance des vices de procédure qu’il dénonce depuis le début.