Tous les regards étaient braqués, hier, sur la salle 2 du palais de justice d’Alger, sis aux Ruisseau. Le procès en appel de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh, devait s’y tenir dans le cadre de l’affaire d’«enrichissement illicite» qui a marqué l’actualité judiciaire durant tout l’été. Finalement, la procédure a été ajournée au 7 octobre prochain.
Par Redouane Hannachi
La raison invoquée est l’absence de la présidente de la 10ᵉ chambre pénale, Mme Dahmani Naïma, actuellement en congé. Elle ne reprendra ses fonctions qu’à partir du 30 septembre, a-t-on appris. La Cour a donc estimé préférable de différer l’affaire afin qu’elle soit jugée par la magistrate déjà saisie du dossier.
La demande d’un huis clos controversé
Lors des deux dernières audiences, Tayeb Louh avait exprimé le souhait que son procès se déroule à huis clos, à l’abri des regards du public et des médias. Il expliquait que les débats seraient «sensibles» et susceptibles de faire éclater des révélations «fracassantes» impliquant des hauts cadres de l’État qui, selon lui sont à l’origine de la situation désastreuse dans laquelle il se retrouve aujourd’hui.
Ses avocats ont appuyé cette demande le 19 août dernier, en insistant sur la spécificité de leur client. «Il ne peut pas être jugé comme un simple délinquant de droit commun », ont-ils plaidé. « C’est un ancien cadre de l’État, un homme qui a consacré sa carrière au service de la justice», ont-ils précisé. Pour eux, la médiatisation du procès porte atteinte à sa dignité et fausse le regard porté sur les accusations.
Enrichissement illicite et fausses déclarations
L’ancien ministre est poursuivi pour enrichissement illicite et fausses déclarations de patrimoine. Le pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’hamed avait ordonné la confiscation de ses biens immobiliers et mobiliers. Louh avait dirigé le secteur de la justice entre 2002 et 2019, période durant laquelle, selon les enquêteurs, il aurait accumulé une fortune disproportionnée par rapport à ses revenus déclarés. Le parquet a requis contre lui dix ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars. Le représentant du Trésor public a, pour sa part, réclamé 200 millions de dinars de dommages et intérêts, estimant que l’ex-ministre avait causé un préjudice financier en recourant à des «manœuvres frauduleuses» pour acquérir deux villas : l’une à Marsa Ben M’Hidi, dans la wilaya de Tlemcen, et l’autre à Staoueli, à l’ouest d’Alger.
La défense dénonce une cabale politique
À la barre, Tayeb Louh a rejeté l’ensemble des accusations retenues contre lui. Il a dénoncé un «coup monté» et une «cabale judiciaire» orchestrés, selon lui, par un ancien ministre de la Justice qu’il n’a pas souhaité nommer. Il a également affirmé qu’il avait été maintenu en détention au-delà de l’expiration de sa première peine, sous prétexte de nouvelles poursuites judiciaires. « Un jour avant l’expiration de la durée de ma condamnation soit le 21 août 2024, je reçois dans le lieu de mon incarcération, le sous directeur de la prison qui est venu m’informer que je ne pouvais pas quitter ma cellule pour la simple raison que je faisait l’objet d’une poursuite judiciaire et que je devais être entendu par le juge d’instruction du pôle pour des faits à caractère pénal», a-t-il expliqué. Pour rappel, Tayeb Louh avait été placé en détention le 22 août 2021, suite à des accusations d’incitation à un faux en écritures officielles, d’abus de fonction et d’obstruction au bon déroulement de la justice, sur la base d’un rapport établi par l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Concernant les biens immobiliers, il soutient que ses acquisitions sont parfaitement légales. «Je gagnais 300 000 dinars par mois entre 2002 et 2015», a-t-il rappelé, avant d’ajouter que l’achat des villas avait été financé par ses revenus personnels et par la vente d’une maison familiale à Staoueli. «Les opérations d’enregistrement se sont faites dans la légalité», a-t-il insisté.
Une carrière entachée par plusieurs affaires judiciaires
L’ancien ministre n’en est pas à son premier démêlé avec la justice. Depuis son incarcération en 2019, il a été impliqué dans plusieurs autres dossiers. Outre l’enrichissement illicite, il a été condamné à trois ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende pour entrave au bon fonctionnement de la justice et incitation à faux en écritures. Il a également été poursuivi aux côtés de l’ex-inspecteur général du ministère de la Justice, Belhachem Tayeb, et de l’homme d’affaires Tarik Kouninef, dans une autre affaire d’entrave. Dans ce dossier, il avait écopé de deux années de prison ferme. En 2023, la chambre d’accusation de la cour d’Alger avait rejeté sa demande de regroupement des peines. Tayeb Louh espérait une fusion des condamnations afin d’en réduire la durée effective. La justice avait opposé une fin de non-recevoir.
La santé fragile de l’ex-ministre
L’état de santé de l’ancien ministre constitue un autre élément de débat. Ses avocats alertent régulièrement sur les risques liés à son incarcération prolongée. Ayant subi une opération cardiaque, Louh affirme qu’il vit dans des conditions de détention inadaptées. «Je partage une cellule avec de jeunes fumeurs alors que je suis cardiaque », a-t-il déclaré devant les juges, dénonçant une «détention indigne». Les services judiciaires envisagent d’ailleurs de dépêcher une équipe médicale spécialisée lors de l’audience du 7 octobre, afin de prévenir tout malaise. Lors d’une précédente comparution, Louh avait déjà eu des difficultés à se tenir debout et à respirer normalement.
Le poids du passé politique
Ancien proche collaborateur de feu le président Abdelaziz Bouteflika, Tayeb Louh fut longtemps l’un des piliers du système. Il avait notamment dirigé le syndicat national des magistrats au temps de la présidente de la cour d’Alger, Mme Benyoucef Ania. Ses détracteurs estiment qu’il a usé de son influence pour museler certains magistrats et orienter le fonctionnement de la justice. Ses partisans, eux, continuent de voir en lui une victime expiatoire du changement de système, un haut responsable sacrifié dans un contexte de transition politique.
Une affaire emblématique de la lutte anticorruption
Au-delà du cas personnel de Tayeb Louh, ce procès symbolise la volonté affichée des autorités de frapper fort contre la corruption et l’enrichissement illicite, notamment dans les rangs de l’ancienne élite politique. La loi 01/06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption est au cœur de ce dossier, puisqu’elle prévoit et sanctionne les délits retenus contre l’ex-ministre. Pour de nombreux observateurs, le procès de Louh est un test grandeur nature pour la crédibilité de la justice algérienne dans le traitement des affaires de corruption touchant des figures de premier plan. La question demeure : la cour acceptera-t-elle de juger l’affaire à huis clos, comme le souhaite l’accusé, ou donnera-t-elle priorité à la transparence en laissant le public assister aux débats ?
Un rendez-vous judiciaire décisif
Le 7 octobre prochain, l’ancien ministre de la Justice comparaîtra de nouveau devant la cour d’Alger. L’audience devra trancher sur des questions cruciales : le huis clos demandé par la défense sera-t-il accordé ? le procureur général s’opposera-t-il à cette requête ? la santé du prévenu permettra-t-elle un procès serein ? Quoi qu’il en soit, cette nouvelle étape s’annonce déterminante. Elle permettra de savoir si Tayeb Louh, figure centrale du système Bouteflika, obtiendra une révision de ses condamnations ou s’il restera durablement derrière les barreaux, symbole d’une justice algérienne décidée à solder les comptes avec le passé.
R.H.