Le collectif de défense de l’ex-ministre délégué chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat, ne désarme pas. Après avoir déposé un mémoire de pourvoi en cassation devant la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême, ses avocats sollicitent désormais un examen rapide du dossier, invoquant la dégradation de l’état de santé de leur client, souffrant d’un souffle cardiaque depuis son incarcération.
Par Redouane Hannachi
Condamné en avril dernier à cinq ans de prison ferme, Nassim Diafat, ex-ministre délégué chargé des micro-entreprises a vu sa peine confirmée en appel par la cour d’Alger, sans qu’aucune circonstance atténuante ne lui soit accordée. Les juges ont estimé que le verdict prononcé en première instance par le tribunal de Sidi M’Hamed reposait sur une application stricte des lois relatives à la lutte contre la corruption et la malversation. Escorté par des gendarmes depuis sa cellule à Koléa, l’ancien ministre a pris la parole devant la cour, visiblement éprouvé, pour supplier le président de ne pas reporter une nouvelle fois l’audience : «Je veux en finir avec cette affaire. Je ne supporte plus la détention. Je suis innocent des faits qui me sont reprochés», a-t-il déclaré, la voix tremblante. L’ex-ministre avait été reconnu coupable de trafic d’influence et de corruption dans plusieurs dossiers financiers. Selon l’acte d’accusation, il aurait bénéficié, avec la complicité de son entourage, de crédits bancaires importants pour des projets douteux.
Ces crédits concernaient notamment l’achat d’un rétrochargeur de marque JCP pour un montant de 650 millions de centimes, un autre crédit de 600 millions de centimes auprès de la direction de l’hydraulique de Sétif, ainsi que deux prêts supplémentaires de 179 et 191 millions de centimes de la Sonelgaz de la même wilaya. Les avocats de la défense, qui ont sollicité trois reports successifs pour préparer leur plaidoirie, ont dénoncé un dossier truffé de lacunes et d’incohérences. Ils affirment que leur client a été victime d’un traitement politique et médiatique disproportionné, alors qu’aucune preuve directe ne permet d’établir sa responsabilité personnelle dans les opérations incriminées. Depuis l’été dernier, la défense insiste également sur le mauvais état de santé de l’ex-ministre délégué, affirmant qu’il n’est plus en mesure de comparaître dans des conditions normales. Deux demandes de mise en liberté provisoire ont été introduites, mais rejetées par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, qui a en outre prolongé sa détention de quatre mois, à la demande du procureur général. L’affaire ne concerne pas seulement Nassim Diafat.
Le Trésor public fait appel
Le PDG d’Alrim (Algérienne de réalisation d’équipements et d’infrastructures métalliques) et Mokhtar Tayane, est lui aussi inculpé pour corruption et placé en détention provisoire à El Harrach, aux côtés de quatre autres cadres de la même entreprise. Par ailleurs, une dizaine de personnes, dont l’épouse et les deux frères de l’ex-ministre, ont été placées sous contrôle judiciaire. Le Trésor public, partie civile dans le dossier, a de son côté fait appel du jugement. Ses avocats estiment que les réparations financières accordées par le tribunal sont nettement insuffisantes au regard du préjudice subi par l’État, qu’ils jugent «considérable». Selon eux, l’ex-ministre a «usé de manœuvres frauduleuses pour détourner des fonds publics à des fins personnelles». Lors de son premier procès, Nassim Diafat avait perdu connaissance dans le box des accusés, avant d’être brièvement évacué pour soins. Tout au long des débats, il n’a cessé de proclamer son innocence, assurant qu’il n’avait «jamais profité de sa fonction» et qu’il «servait loyalement l’État».
Aujourd’hui, ses avocats espèrent que la Cour suprême acceptera d’examiner leur pourvoi en cassation dans les plus brefs délais, estimant que «le maintien en détention d’un homme malade et sans antécédents judiciaires» est une mesure injustifiée.
R.H.