Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême ont récemment rejeté le deuxième pourvoi en cassation introduit par le procureur général dans l’affaire de l’ex-imam de la mosquée El Nasser de la cité Bel Air, acquitté à deux reprises. Le premier pourvoi avait déjà été rejeté par la même juridiction, alors composée différemment.
Lors de l’audience devant le tribunal criminel d’Alger, l’ancien imam, visiblement éprouvé, a une nouvelle fois clamé son innocence : «Je ne comprends toujours pas pourquoi mon nom a été associé à un groupe terroriste. Je n’ai aucun lien avec les attentats meurtriers de la Glacière durant la décennie noire. J’ai toujours servi la religion, jamais la violence. Je jure, Madame la présidente, que je n’ai jamais été membre ni sympathisant d’un groupe armé !»
Un dossier remontant à 1992
Les faits renvoient au mois de novembre 1992. Dans le cadre d’une enquête sur une cellule terroriste, la police judiciaire avait démantelé un groupe de onze individus dirigé par un ancien émir du GIA, Said Mekhloufi, ultérieurement abattu par les services de sécurité. Selon l’arrêt de renvoi de la chambre de contrôle de la Cour spéciale d’Alger, cette cellule se réunissait quotidiennement dans l’enceinte de la mosquée El Nasser à la Glacière. Elle était divisée en deux groupes : l’un chargé d’exécuter des assassinats, l’autre de collecter des fonds destinés aux groupes armés opérant à Alger et Boumerdès. Les membres de cette association terroriste étaient accusés d’être impliqués dans le meurtre de deux policiers à Bachdjarah et d’un garde communal à Boudouaou, tué à l’arme blanche, en 1993. Appelé à la barre, l’ex-imam a nié l’ensemble des accusations, affirmant qu’elles reposaient sur les déclarations d’un autre prévenu qu’il affirme n’avoir «jamais rencontré». «J’ai toujours été blanchi par la justice. Deux fois, la Cour spéciale d’Alger m’a acquitté, faute de preuves légales et matérielles. Les juges ont estimé que rien ne démontrait mon implication», a-t-il rappelé. Interrogé sur son passé judiciaire, il a reconnu avoir été condamné pour apologie du terrorisme, une affaire dans laquelle il avait écopé de cinq ans de prison avant de bénéficier des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il a toutefois rejeté avec force toute allégation de soutien aux groupes armés : «J’ai toujours été contre la violence. Jamais je n’aurais prêché ou encouragé des actes contraires à la religion.»
Le réquisitoire implacable du procureur
Dans son réquisitoire, le procureur général a considéré que les preuves établissaient clairement l’appartenance de l’ex-imam à l’association criminelle qui sévissait dans son quartier. Il a insisté sur sa « récidive » dans des affaires liées au terrorisme, estimant que le témoin qui l’avait accusé l’avait bien rencontré. Il a finalement requis la réclusion criminelle à perpétuité, laissant l’accusé abasourdi. L’avocat de la défense a dénoncé une accusation reposant uniquement sur les propos d’un terroriste notoire : «Vous ne pouvez pas condamner un homme sur la base de déclarations d’un criminel qui a semé la terreur dans sa région. Mon client n’a même pas été entendu pendant l’enquête préliminaire ni lors de l’instruction», a-t-il plaidé. Après délibération, le tribunal criminel d’Alger a répondu non aux questions relatives à la culpabilité, et a confirmé l’acquittement, reconnaissant les circonstances atténuantes et l’absence de preuves. L’ex-imam a été définitivement blanchi des accusations d’« appartenance à un groupe armé visant à déstabiliser l’État» et de «création d’un climat de psychose au sein de la population».
«Je n’ai rien à voir avec les groupes terroristes, Madame la présidente ! », a-t-il répété en quittant la barre. Les avocats ont par ailleurs rappelé que les faits, datant de 2009 pour la dernière poursuite, étaient prescrits.
R.H.