Recourir à la dénonciation unilatérale de l’accord de 1968 a de nouveau fait irruption dans la sphère politique française englobant une large partie de la classe politique à droite en 2023.
Cependant, après avoir exclu auprès des autorités algériennes toute remise en cause de l’accord, le gouvernement français a indiqué être disposé à le réviser avant que ne réapparaisse, fin 2024, le spectre de la dénonciation pure et simple. L’accord de 1968 modifié en 2001 régit ainsi de manière complète la situation des Algériens, sauf pour ce qui relève de la procédure de reconduite à la frontière, des contrôles et sanctions et de l’asile. Dans ce climat politique délétère qui a précédé l’adoption de la récente loi sur l’immigration, des forces politiques françaises ont cherché à obtenir la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, auquel l’Algérie, par la voix du Président Tebboune, se dit toujours attachée. La confrontation se poursuit, pas toujours à bas bruit, à travers la volonté française d’aligner le contenu de l’accord de 1968 sur le droit commun des étrangers et la volonté algérienne de le conserver quitte à en restreindre la portée.
L’ajournement en 2012 des discussions d’un projet de quatrième avenant montre combien les positions des deux pays sont devenues difficiles à concilier. Rejetant en 2023 la dénonciation unilatérale, exigée par son opposition et même par certains dans les rangs de sa propre majorité, l’exécutif français opte pour une révision dont on ne peut, à ce stade, que préjuger du contenu et tenter d’en évaluer forces et faiblesses. Deux députés s’apprêtent à publier un rapport sur le coût financier des accords de 1968 entre la France et l’Algérie. Début juillet prochain, les députés EPR (Renaissance) Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell rendront les conclusions d’un rapport qui devrait en tout cas faire du bruit : celui sur l’évaluation du coût des accords de 68. Dans ce rapport, les deux députés entendent en établir pour la première fois une estimation des conséquences budgétaires de ce traité. «Le but est de faire la lumière sur des dérives financières, notamment en termes d’aides sociales et de protection sanitaire, qui ont aussi un impact sur la sécurité des Français puisque certains ressortissants expulsables sont encore sur le territoire français aujourd’hui», insiste Charles Rodwell. Auparavant et faisant siennes les préconisations d’une étude réalisée pour un think-tank piloté par Xavier Driencourt, en 2023, le groupe LR au Sénat, relayé par le groupe LR à l’Assemblée, a ainsi déposé une proposition de résolution tendant à la dénonciation de l’accord. L’idée générale du texte de la résolution est que cet accord facilitera l’entrée, le séjour et l’établissement des ressortissants algériens et leur accorderait des avantages indus concourant à l’échec de la maîtrise de l’immigration accentué par le fait que les autorités algériennes refusent de faciliter la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière. L’Accord de 1968 contient un article 12 créant une commission mixte franco-algérienne chargée d’«en suivre l’application et d’en examiner, dans le but d’y apporter des solutions satisfaisantes, les difficultés qui viendraient à surgir». Selon les experts en jurisprudence, «ni les Accords d’Évian ni l’Accord de 1968 ne comportent de clause de durée d’application. Par conséquent, l’argument de la dénonciation tirée de la nature de l’Accord de 1968 n’est ainsi pas tenable».
Côté algérien, il s’agissait, tout en conservant les droits acquis, de les renforcer, notamment par l’allongement de la durée des certificats de résidence, la pluri annualité de certains titres de séjour notamment pour les étudiants, la simplification de leurs conditions de délivrance, l’instauration d’un système de visas à entrées multiples et des facilités de circulation, notamment pour raison familiale, successorale ou de santé.
Mahmoud Tadjer