Le ministre de l’Habitat a donné les orientations pour accélérer l’émission des contrats, finaliser les certificats de propriété et de conformité, achever toutes les démarches administratives et mettre en place une application numérique destinée aux souscripteurs, pour faciliter la demande et la remise des contrats de logement.
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a présidé hier, au siège de l’Agence AADL, une réunion technique consacrée à l’examen de plusieurs dossiers importants liés aux programmes de logements. Selon un communiqué publié sur la page officielle du ministère, cette rencontre a d’abord été consacrée à l’étude du dossier relatif aux actes de propriété définitifs et aux tableaux descriptifs de division des logements du programme AADL 2. Dans le cadre du suivi régulier de l’état d’avancement des programmes de logement, cette réunion a été marquée par des présentations détaillées, assurées par le directeur central des contrats au sein de l’AADL, ainsi que par les directeurs régionaux de l’Agence, portant sur la situation des wilayas relevant de chaque direction régionale, indique le communiqué. Ces présentations comprenaient des données chiffrées précises concernant le nombre de sites d’habitation, le nombre de logements AADL qu’ils regroupent, ainsi que le nombre de titres fonciers délivrés à ce jour. Elles ont également porté sur le taux d’avancement des tableaux descriptifs de division et des actes de propriété définitifs réalisés par les différentes directions régionales de l’Agence AADL.
Une gestion numérisée
«L’instruction ministérielle relative à la facilitation des procédures de régularisation du foncier, vise à simplifier le processus de régularisation des titres de propriété des terrains sur lesquels ont été réalisés les programmes de logements», a souligné le ministre. C’est dans ce cadre qu’il souhaite accélérer la régularisation foncière des logements AADL. Il a ordonné «la simplification des procédures, la finalisation des documents de propriété et la création d’une application pour faciliter les démarches des souscripteurs». D’autre part, cette séance a été également consacrée à l’aspect commercial de l’opération de souscription au programme AADL 3. Il a été indiqué que «le traitement des dossiers de recours déposés par les souscripteurs durant la période allant du 25 août au 17 septembre — soit 22 jours complets — est toujours en cours ». A cet égard, l’agence «a mobilisé plus de 3 agents commerciaux, chargés d’examiner minutieusement et en détail chaque dossier, afin de garantir les droits de tout souscripteur», précise le communiqué.
«Le programme AADL 3, comprenant une première tranche de 200 000 logements, a fait l’objet d’une présentation spéciale. Celle-ci a mis en lumière l’état d’avancement des dossiers administratifs et techniques, notamment les contrats fonciers et les permis de construire», ajoute la même source. Le ministre a souligné que «cette démarche proactive a pour objectif de garantir la remise des actes de propriété définitifs dès l’achèvement des projets de logements du programme AADL 3». Il a insisté sur l’importance de finaliser toutes les procédures administratives et techniques liées aux actes de propriété des terrains destinés à la première tranche, ainsi que de délivrer les permis de construire avant le démarrage des chantiers.
Garantir la qualité et la transparence
Dans une volonté de moderniser la gestion du programme AADL 3, le ministre a ordonné la création d’une application numérique dédiée au suivi des projets de logements du programme AADL 3. «Cette plateforme permettra un suivi en temps réel de l’avancement et de la qualité des travaux, tout en donnant un accès immédiat aux dossiers administratifs liés aux projets. L’administration centrale de l’Agence AADL pourra ainsi intervenir rapidement et efficacement», indique le communiqué.
L’application centralisera des informations clés telles que «la localisation précise des projets, les détails sur le bureau d’études et l’entreprise chargés de la réalisation, les permis de construire ainsi que les copies numériques des contrats et autres documents administratifs».
K.Z.