La principale évolution concerne le délai de rapatriement du produit des exportations, désormais fixé à 120 jours maximum.
Les exportateurs algériens de biens et de services hors hydrocarbures disposent désormais d’une marge de manœuvre plus importante pour négocier les délais de paiement avec leurs clients étrangers. Mais cette souplesse reste strictement encadrée par l’obligation de rapatrier les recettes d’exportation. La Banque d’Algérie a adopté, le 23 juillet 2026, le règlement
n°26-02 modifiant et complétant le règlement n°07-01 de 2007 relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Le nouveau texte a été publié au Journal officiel n°58 du 12 août 2026. La principale évolution concerne le délai de rapatriement du produit des exportations, désormais fixé à 120 jours maximum. Pour les marchandises, ce délai court à compter de la date d’expédition. Pour les prestations de services, il commence à partir de la date de réalisation de la prestation. Cette nouvelle disposition permet aux entreprises algériennes de proposer à leurs clients étrangers des conditions de paiement pouvant aller jusqu’à quatre mois, tout en respectant le cadre réglementaire applicable au rapatriement des recettes.
Jusqu’à 180 jours, mais sous conditions
Le nouveau règlement prévoit, toutefois, la possibilité d’aller au-delà de 120 jours. Lorsque les pratiques commerciales du marché concerné le justifient, l’exportateur peut accorder un délai allant jusqu’à 180 jours. Cette prolongation est néanmoins soumise à une condition : l’exportateur doit avoir souscrit, au préalable, une assurance-crédit à l’exportation auprès de l’organisme national habilité. Cette mesure offre davantage de flexibilité aux entreprises algériennes confrontées à des marchés où les clients étrangers exigent traditionnellement des délais de règlement plus longs.
Le délai de paiement doit figurer au contrat
La Banque d’Algérie impose également que le délai de paiement convenu avec le client étranger soit expressément mentionné dans le contrat commercial.
L’objectif est de formaliser dès le départ les conditions de règlement de l’opération et de permettre un meilleur suivi du rapatriement des recettes.
Il faut surtout comprendre que les délais de 120 et 180 jours constituent des plafonds, et non une période pendant laquelle l’exportateur serait libre de conserver ses recettes à l’étranger. Ainsi, si une facture prévue pour être réglée à 150 jours est finalement payée par le client au 100e jour, le rapatriement de la recette doit intervenir le jour même du paiement.
Plus de souplesse, mais davantage de sécurisation
Le nouveau dispositif cherche à rapprocher la réglementation algérienne des pratiques du commerce international, notamment en matière de délais de paiement. Pour les exportateurs hors hydrocarbures, la possibilité d’accorder jusqu’à six mois de délai constitue une avancée dans la négociation avec les clients étrangers. Mais cette souplesse a ses limites.
Au-delà de 120 jours, l’assurance-crédit à l’exportation devient obligatoire, tandis que l’obligation de rapatriement des recettes demeure entière. En définitive, le règlement n°26-02 tente de trouver un équilibre entre souplesse commerciale, sécurisation du risque de paiement et contrôle des recettes en devises. Pour les exportateurs algériens, le message est clair : davantage de temps pour négocier, mais toujours sous surveillance réglementaire.
R.E