Dépenses, recettes, justificatifs et délais de dépôt sont désormais au cœur du contrôle de la campagne électorale.
Après la bataille électorale, est venue l’heure des comptes. Le scrutin du 2 juillet étant désormais derrière eux, les candidats à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) doivent se consacrer à une autre étape, tout aussi importante : la clôture financière de leur campagne électorale.
Alors que les premiers résultats provisoires ont été rendus publics, la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, relevant de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), rappelle aux listes participantes l’obligation de respecter les règles et les délais prévus par la loi pour l’établissement et le dépôt de leurs comptes. Une formalité essentielle, puisque tout retard pourrait entraîner la perte du droit au remboursement des dépenses engagées durant la campagne.
Dans un communiqué, la Commission a indiqué que les comptes de campagne doivent être préparés et déposés sous format papier, conformément au modèle mis à disposition sur son site électronique. Le dossier doit être transmis à la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale et respecter une organisation précise.
Les documents doivent notamment être répartis dans deux enveloppes distinctes. La première doit contenir le détail des dépenses effectuées ainsi que les justificatifs correspondants. La seconde doit regrouper les informations relatives aux recettes, accompagnées des pièces attestant leur origine.
Le dépôt du dossier peut être effectué par le candidat mandataire, le secrétaire financier ou le commissaire aux comptes, selon la situation de chaque liste. Le délai prévu est de deux mois à compter de la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Pour les candidats mandataires, la présentation d’une procuration et d’une pièce d’identité est obligatoire au moment du dépôt.
La Commission invite, toutefois, les intéressés à ne pas attendre les derniers jours pour accomplir cette démarche. Un dépôt anticipé permettrait, selon elle, de faciliter l’examen des dossiers et d’assurer le bon déroulement de ses missions de contrôle.
Elle rappelle également qu’une fois le délai légal dépassé, les listes concernées ne pourront plus prétendre au remboursement des dépenses de campagne. Les comptes présentant un déficit ne pourront, eux non plus, être retenus.
Des règles précises
Au-delà du dépôt des comptes, la réglementation électorale impose un encadrement strict des sources de financement des campagnes.
Les ressources des listes candidates peuvent provenir des contributions des partis politiques, des apports personnels des candidats ou encore de dons en numéraire ou en nature accordés par des citoyens. Ces dons restent, toutefois, soumis à un plafond fixéà 400.000 DA.
Les autorités ont également renforcé le contrôle sur l’utilisation des fonds électoraux. Trois décrets exécutifs publiés au Journal officiel n°35 du 13 mai prévoient notamment que tout excédent constaté dans un compte de campagne doit désormais être reversé au Trésor public.
La Commission de contrôle est chargée de vérifier l’existence de ces excédents, d’en déterminer le montant et d’en informer les différentes parties concernées, notamment le trésorier de campagne, le commissaire aux comptes, l’Anie et le Trésor public.
Une fois la décision notifiée, le trésorier de campagne dispose d’un délai maximal de trente jours pour effectuer le versement, sauf en cas de recours.
Les textes fixent également un calendrier précis pour la clôture des opérations financières : les engagements de dépenses doivent être arrêtés dans les 45 jours suivant le scrutin, tandis que les ordonnances ou mandats de paiement doivent être déposés auprès du Trésor public dans un délai de 55 jours.
Après la bataille électorale, une nouvelle phase commence donc pour les candidats : celle de la transparence financière et du respect des obligations comptables. Une étape décisive pour garantir la régularité du financement des campagnes et le suivi des dépenses engagées.
Ainsi, si les affiches ont été retirées et que les discours de campagne se sont effacés, les candidats à l’Assemblée sont désormais appelés à rendre compte de l’origine de leurs financements et de l’utilisation des fonds mobilisés durant la campagne.
Entre justificatifs, délais réglementaires et contrôle des financements, la période post-électorale ouvre désormais le dossier de la transparence financière.
S. Rouha