Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a apporté des précisions concernant les modalités de paiement de la première tranche du programme AADL 3, fixée à 38%, en soulignant que ce taux est facilitateur et flexible, ce qui laisse entendre implicitement qu’il n’est pas susceptible d’être révisé pour le moment.
C’est ce que laisse entendre la réponse du ministre à une question parlementaire datée du 31 mars dernier, portant sur une demande de révision de certaines dispositions du décret exécutif n° 24-203 du 25 juin 2024 relatif au programme de location-vente AADL 3, notamment en ce qui concerne le taux de l’acompte initial, les modalités de répartition des échéances et les délais de paiement.
Le ministre a expliqué que le paiement de la première tranche s’effectue selon un nouveau calendrier flexible comprenant cinq tranches au lieu de quatre auparavant, avec la division de la première tranche en deux parties, et l’octroi d’un délai global estimé à 90 jours pour son règlement, afin d’alléger la pression financière sur les souscripteurs et de faciliter le paiement.
Il a indiqué que ces dispositions réglementaires s’inscrivent dans l’amélioration des mécanismes de gestion financière du programme, sans affecter la structure fondamentale des versements ni le taux de la première tranche fixé à 38%, lequel demeure inchangé selon le cadre réglementaire adopté.
Le ministre a ajouté que le décret exécutif n°24-203 est le fruit d’un processus de mise à jour du cadre réglementaire du programme de location-vente, prenant en compte les évolutions économiques et garantissant la continuité du financement des projets de logement dans des conditions équilibrées, tout en préservant le caractère social du dispositif.
Il a également précisé que l’élaboration de ces dispositions a été réalisée après étude des différents aspects financiers et organisationnels liés au programme, permettant ainsi de garantir la stabilité de ses mécanismes et son bon fonctionnement à moyen et long terme, dans une approche fondée sur l’équilibre entre la dimension sociale et la durabilité du financement.
Enfin, le ministre a affirmé que les mesures annoncées concernent uniquement les modalités de paiement et leur calendrier, et que les dispositions contenues dans le décret exécutif n° 24-203 représentent l’aboutissement d’une approche réformatrice intégrée, prenant en compte la dimension sociale du programme tout en assurant son équilibre financier et son bon fonctionnement, afin de soutenir la stabilité de la politique du logement dans le pays.
R.N