Les députés trancheront, le 9 mars prochain, sur les dispositions objet de réserves du code de la route et de la loi sur la colonisation française.
L’Assemblée populaire nationale reprendra demain ses travaux en séances plénières, consacrées aux débats et au vote de plusieurs projets de loi majeurs. Le calendrier de l’APN, couvrant la période du 23 février au 9 mars 2026, prévoit l’examen de textes touchant à la vie politique, au budget et à des questions sensibles, reflétant la volonté des institutions d’encadrer l’action publique et de préparer les échéances électorales.
Colonisation française et code de la route : vers le vote final
Le 9 mars prochain, les députés composant les commissions paritaires devront trancher sur les dispositions du Code de la route et de la loi sur la colonisation française objet de réserves du Conseil de la nation. Ces textes, au cœur de discussions parfois vives, visent à renforcer la mémoire nationale et à améliorer la sécurité routière.
Des commissions paritaires mixtes ont été installées pour examiner les articles en litige. La commission sur la colonisation, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, se penche sur 13 articles controversés, notamment ceux relatifs aux «excuses». Nasri a insisté sur l’importance de faire de cette loi un «texte législatif de référence», susceptible de dépasser le cadre national et de constituer un précédent pour l’Afrique.
Pour le code de la route, la commission de l’APN travaille sur 11 articles rejetés par le Conseil de la nation, portant sur l’augmentation des amendes et le durcissement des sanctions, y compris des peines privatives de liberté en cas d’homicide involontaire. La première adoption de ce texte avait provoqué début 2026 la grève des transporteurs.
Partis politiques : moralisation et encadrement
Le débat sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques sera lancé. Le texte entend moraliser la vie politique en mettant fin à la «transhumance» des élus par la déchéance automatique de leur mandat s’ils quittent leur parti d’origine, tout en limitant les mandats des dirigeants de partis. Les conditions d’implantation et de financement sont renforcées afin de garantir transparence et intégrité.
Si le gouvernement présente ce projet comme un outil de modernisation, certaines formations politiques, comme le FFS et le PT, dénoncent un encadrement «trop strict» du multipartisme et réclament davantage de «liberté d’action». Reste à savoir si cette loi marquera le véritable lancement du dialogue national annoncé par le président Abdelmadjid Tebboune, prévu après son adoption.
Budget 2023 : régularisation et dépenses
Les députés débattront également du projet de loi portant régularisation du budget 2023. Selon le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, les recettes ont atteint 9 017 milliards de dinars (+24 % par rapport à 2022) et les charges 10 592 milliards (+0,93 %). Les ressources fiscales se sont élevées à 7 396 milliards, dont 3 856 milliards issus du secteur pétrolier. Les dépenses ont concerné principalement les transferts sociaux (3 340 milliards), le personnel (3 213 milliards) et l’investissement (1 188 milliards). Le taux de consommation du budget a atteint 72 %, reflétant l’adaptation au nouveau budget-programme, et la croissance économique a été de 4,1 %. Des auditions se poursuivront le 3 mars pour examiner les dépenses par secteur.
Organisation territoriale : loi 84-09 en débat
Enfin, l’Assemblée examinera le texte modifié de la loi n° 84-09 du 4 février 1984 sur l’organisation territoriale. Le gouvernement présentera le texte avant les interventions des députés. Ces séances mettent en lumière l’équilibre recherché entre innovation législative et stabilité institutionnelle, traduisant la volonté des autorités de renforcer transparence, responsabilité et dialogue national.
A. Mekhennef