La législation algérienne offre toutes les garanties pour les procédures d’arbitrage.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boujemaâ, a présidé, hier, l’ouverture d’un séminaire international sur l’arbitrage international.
L’ouverture de ce séminaire, qui s’est tenu au Centre international des conférences Abdelatif-Rahal (Alger), a réuni plusieurs membres du gouvernement, des représentants d’organismes officiels et des présidents d’ordres des avocats. Intitulé «Arbitrage international, souveraineté et modes alternatifs de règlement des différends», le séminaire a été organisé par le barreau d’Alger, l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et le Conseil du renouveau économique algérien (CREA).
La tenue de cette rencontre a été l’occasion pour le président du barreau d’Alger, Mohamed Baghdadi, d’annoncer, officiellement la création du Centre algérien de résolution des litiges. Dans son discours prononcé à cette occasion, le ministre a indiqué que dans le contexte de mondialisation et de la multiplication des conflits internationaux, l’arbitrage international s’impose comme l’un des piliers essentiels pour le renforcement de la confiance dans les relations économiques et l’investissement.
A cet égard, le ministre a souligné que le recours à ce genre de mécanismes n’est plus juste un choix procédurier mais plutôt une nécessité, imposée par des impératifs d’efficacité et de flexibilité. Selon lui, la médiation, la conciliation et le règlement à l’amiable, constituent des approches juridiques et humanitaires modernes qui privilégient le dialogue et la compréhension plutôt que le conflit, et contribuent à promouvoir une culture de résolution pacifique des conflits.
Il a également souligné que cette voie offre l’opportunité de former des arbitres et des avocats spécialisés en arbitrage international, renforçant ainsi les capacités nationales dans ce domaine.
Rassurer les investisseurs
A l’occasion, le ministre de la Justice a tenu à saluer l’initiative de créer le Centre d’Alger pour le règlement des différends. Selon lui, ce centre «contribuera activement à la réalisation de plusieurs objectifs d’intérêt commun, d’autant plus que l’Algérie, au regard de sa position géographique importante et stratégique, est apte à devenir un pôle régional d’arbitrage commercial international et de règlement des différends liés à l’investissement et au commerce international».
L’existence d’un centre national d’arbitrage agréé «constitue l’une des garanties essentielles rassurant les investisseurs étrangers», a indiqué Lotfi Boujemaâ, ajoutant que sa mise en place «est à même de renforcer l’attractivité des investissements directs étrangers, compte tenu de son rôle pivot dans le soutien au développement économique global».
Il a également souligné que cette démarche «contribuera à consolider la sécurité juridique et judiciaire, en garantissant la neutralité, l’intégrité et l’indépendance du futur centre», relevant que «l’arbitrage international est un instrument juridique efficace, fondé sur la volonté des parties, l’indépendance de la décision et le respect des spécificités juridiques et culturelles, ce qui explique l’intérêt croissant que lui portent les Etats et les institutions internationales en tant que levier d’amélioration du climat des affaires, d’attraction des investissements et de renforcement de la sécurité juridique».
Le ministre a, par ailleurs, expliqué que la recommandation attendue du symposium concernant la création du Centre d’Alger pour le règlement des différends contribuera à la réalisation de multiples objectifs servant les intérêts des différentes parties.
Alternatives à la juridiction classique
Le bâtonnier du barreau d’Alger a estimé qu’on ne peut pas minimiser l’importance de l’arbitrage et la médiation dans la résolution des conflits. Selon lui, ces deux mécanismes offrent des alternatives pratiques et efficaces à la juridiction classique.
La création d’un centre de médiation et d’arbitrage national et indépendant travaillant dans le cadre de la constitution et en intelligence avec la justice représente la concrétisation pratique des textes, a-t-il indiqué, ajoutant que c’est un outil qui renforcera la confiance sans toucher à l’ordre public et protègera l’investissement sans toucher à la souveraineté de l’Etat. L’arbitrage, dans ce contexte, n’entrave pas la justice mais la complète et renforce son rôle dans l’intérêt de l’économie nationale.
Lors de ce séminaire international, les experts ont souligné que l’arbitrage international est un outil stratégique pour attirer les investissements tout en préservant la souveraineté des Etats. L’accent a été mis sur la nécessité d’un cadre juridique solide et d’une stratégie nationale cohérente pour renforcer la confiance des acteurs économiques.
Le rôle de contrats bien rédigés et de clauses d’arbitrage dans des secteurs vitaux tels que l’énergie, les mines, les transports et la navigation maritime a également été souligné, car la prévention des conflits est cruciale pour assurer la protection des projets stratégiques.
S. Smati