Par Prof. Mustapha Kamel Mihoubi
Avec une disponibilité de l’ordre de 287 mètres cubes d’eau par habitant et par an, l’Algérie est considérée en situation de « pénurie hydrique absolue ». Nonobstant sa mise en place, il y a vingt ans, la police des eaux, celle-ci est restée inefficace, en raison d’un cadre juridique figé qui entrave son action contre le gaspillage massif de cette ressource, compromettant ainsi la sécurité hydrique du pays.
Par Prof. Mustapha Kamel Mihoubi, Enseignant-chercheur ENSH (Ancien Ministre)
Oum El-Bouaghi, le 25 décembre 2025. Le ministre de l’Hydraulique, M. Taha Derbal, a déclaré avec fermeté : « Qu’il est inacceptable que des projets pour fournir de l’eau aux populations soient réalisés sans combattre le phénomène du vol de ce précieux liquide ». Il appelle à « lutter sans relâche » contre ce fléau qu’il qualifie de « devoir moral ». À noter qu’il existe une multitude de déclarations vigoureuses de ministres précédents. Ils préconisent une intensification du contrôle, l’application de mesures coercitives et une lutte incessante. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures coercitives se heurte à l’absence d’habilitation légale des agents de la police des eaux.
Ces insuffisances résultent d’une situation juridique contraignante. La police des eaux, dont l’établissement remonte à deux décennies, ne dispose pas des prérogatives nécessaires pour contrer efficacement ces lacunes, qui persistent malgré les modifications introduites par la loi 25-14 du 3 août 2025, relative au code de procédure pénale. En dépit des efforts considérables déployés par les autorités publiques dans le développement des infrastructures hydrauliques et l’amélioration des conditions du service public de l’eau potable, les indicateurs de stress hydrique et les objectifs de développement durable (ODD) révèlent que le ratio de prélèvement d’eau renouvelable est préoccupant, avec un indice (ODD 6.4.2) de 144 % et une empreinte hydrique externe de 800 m³/habitant/an, soit près de 66 % de l’empreinte hydrique totale estimée à 1216 m³/habitant/an.
Dans ce contexte climatique préoccupant, chaque unité d’eau revêt une importance primordiale : chaque mètre cube prélevé frauduleusement, chaque utilisation illégale du réseau hydrique et chaque raccordement illicite au réseau aggravent davantage une situation déjà critique.
Un pillage généralisé et une police des eaux impuissante
L’existence de diverses formes de détournement de l’eau, incluant le gaspillage et les branchements illicites, affecte un grand nombre de régions du pays. En outre, une prolifération non maîtrisée de forages privés, parfois exploités sans contrôle de la qualité ni du débit, et réalisés sans autorisation préalable, a entraîné une surexploitation des ressources. Dans certaines régions, les nappes d’eau souterraines subissent des tarissements de plusieurs dizaines de mètres, ce qui compromet l’approvisionnement en eau potable de nombreuses localités.
En l’absence de données statistiques officielles quantifiant l’ampleur du phénomène, il s’avère nécessaire de se référer aux déclarations obtenues auprès des responsables du secteur. En mai 2024, à l’occasion du vingt-troisième anniversaire de sa création et lors d’un rassemblement national des cadres de l’Algérienne des eaux (ADE), le directeur général de l’ADE a fait état de la suppression de plus de 25 500 raccordements illicites, ce qui a permis la préservation d’environ 4,6 millions de mètres cubes d’eau.
En 2017, en séance plénière et devant les membres du Sénat, le ministre des Ressources en Eau a déclaré le recensement de 10 600 cas de branchements illicites à travers l’ensemble du territoire national. Sur ce total, seulement 5 500 cas ont été réglés à l’amiable, tandis que les 3 000 autres ont été soumis aux juridictions compétentes. Les poursuites judiciaires engagées contre les contrevenants représentent moins de 30 % de l’ensemble des cas d’irrégularités constatés, ce qui témoigne de la difficulté à sanctionner efficacement ces pratiques.
Les pertes dans les réseaux dépassent 40 % du volume produit, alors qu’une partie considérable de l’eau n’est pas facturée. Dans un contexte de rareté croissante, les actes de vol d’eau ne cessent de mettre en péril les efforts louables des pouvoirs publics en matière d’approvisionnement en eau. En dépit des appels lancés par plusieurs ministres responsables de ce département pour lutter sans relâche contre toutes les formes de vol d’eau, notamment par le biais des actions de la police des eaux opérant au sein des différentes directions de l’hydraulique, la situation demeure.
En effet, la question se pose de savoir comment pallier cette situation, sachant que les agents de la police des eaux ne disposent pas de pouvoirs légaux suffisants pour venir à bout de ce fléau.
Conformément aux dispositions de l’article 159 de la loi n° 05-12 du 4 août 2005, relative à l’eau : « Il est institué une police des eaux constituée par des agents relevant de l’administration chargée des ressources en eau ». Quant aux dispositions de l’alinéa deux de ce même article, elles prévoient droit à la formation et au port d’insignes distinctifs à fixer par voie réglementaire. Cette même loi accorde aux agents de police des eaux les prérogatives de police judiciaire, en vertu des dispositions des articles 20, 22 et 32, mais ne leur confère pas la qualité de police judiciaire.
De ce fait, les agents de la police des eaux peuvent constater les infractions par procès-verbaux, mais ils ne peuvent ni enquêter de façon autonome ni prendre les mesures coercitives immédiates qui s’imposent.
Concrètement, lorsqu’un agent découvre l’existence d’un forage illicite, ce dernier ne peut ni ordonner l’arrêt immédiat de l’activité, ni procéder à la saisie des équipements et apposer des scellés. Il doit rédiger un procès-verbal, puis solliciter l’intervention d’un officier de police judiciaire, lequel devra saisir le procureur de la République pendant que le forage continue de fonctionner et que la nappe s’épuise.
En conséquence, les agents de police des eaux sont dépourvus de prérogatives substantielles et restent impuissants face aux différentes formes de détournement des ressources hydriques, et sont par conséquent dans l’incapacité d’assurer la protection et la pérennité de ces ressources de manière efficace. Il est à noter que les études prospectives à l’horizon 2040 indiquent qu’en cas de stress hydrique persistant, près de 80 % de l’approvisionnement en eau potable sera issu du dessalement, ce qui nécessitera une augmentation importante de la production des usines de dessalement d’environ 37 % par rapport aux objectifs visés estimés à 2 milliards de m³/an à l’horizon 2030. Il découle de cette situation que des investissements additionnels importants dans le domaine du dessalement de l’eau de mer doivent être anticipés au moins à partir de 2035, et ce pour garantir la sécurité hydrique et, partant, l’autonomie en eau potable. En d’autres termes, l’approvisionnement en eau reste précaire, entre autres, en l’absence d’une intervention substantielle, structurée et continue des services de police des eaux.
Une réforme urgente et indispensable
La révision du cadre législatif et réglementaire des missions dévolues à la police des eaux devient impérative. Il convient de lui octroyer de véritables pouvoirs par des amendements à la loi n° 25-14 du 3 août 2025, portant code de procédure pénale (CPP), ainsi que l’amendement de la loi relative à l’eau en attribuant à cette police des prérogatives de police judiciaire et en reconnaissant la qualité de police judiciaire aux agents de la police des eaux. Le nouveau statut leur confère une autonomie opérationnelle appropriée. Ils peuvent mener des enquêtes, procéder à la constatation de l’infraction jusqu’au renvoi devant les tribunaux compétents. Ils exercent leurs missions sous l’autorité du procureur de la République.
Les pouvoirs coercitifs immédiats qui leur sont dévolus deviennent alors une réalité : arrêt immédiat d’un forage illicite, saisie d’équipements in situ, apposition de scellés sur les installations illégales, arrêt des travaux en cours. Grâce au nouveau statut, la police des eaux disposera d’une marge de manœuvre efficace pour protéger la ressource. En conséquence, elle contribue efficacement à la lutte contre les infractions environnementales et veille au respect des lois en vigueur. Concrètement, cette police des eaux réformée aura un champ d’action précis et ambitieux…..
Le recensement exhaustif des forages déclarés illicites constituera la première mission. Le contrôle des autorisations et de la conformité technique, ainsi que la vérification de l’installation de compteurs volumétriques obligatoires, reprendront le contrôle des prélèvements. Il importe également de souligner la nécessité de doter la police des eaux des moyens matériels nécessaires, à savoir : des équipements de contrôle et de détection modernes, des véhicules, des drones pour la détection des forages et le suivi des nappes, des systèmes d’information géographique (SIG), du matériel de mesure (débitmètres, piézomètres, conductimètres), des laboratoires mobiles d’analyse, etc.
La formation de cette police constitue un autre pilier essentiel. À cet égard, des cycles de formation de 6 à 12 semaines sont prévus, visant à couvrir la réglementation en général, les méthodes d’enquête ainsi qu’une formation technique approfondie sur la gestion des ressources en eau. Des sessions de sensibilisation renforceront l’importance des enjeux liés à la préservation de cette ressource vitale. Enfin, des partenariats avec d’autres acteurs du secteur de l’eau, des universités, des grandes écoles, des bureaux d’études et des organisations internationales garantiront une approche collaborative et efficace dans la lutte contre les pratiques. En somme, l’eau ne constitue pas une simple dépense, mais représente le fondement même de la souveraineté.
Ce nouveau statut confère à la police des eaux des pouvoirs effectifs et alloue à ce corps des moyens adéquats, ce qui ne constitue pas un avantage superflu, mais une nécessité nationale impérieuse. L’avenir hydrique national est tributaire de cette démarche. La nécessité d’une réforme s’impose.
Prof. Mustapha Kamel MIHOUBI Enseignant-chercheur ENSH
(Ancien Ministre)
E-mail : k.mihoubi@ensh.dz
Références
[1] Loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025, portant code de procédure pénale.[en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2025/F2025054.pdf
[2] Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426, correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau.[en ligne]. Disponible à l’adresse :https://www.joradp.dz/JO2000/2005/060/FP3.pdf
[3] APS, 2025 ,Derbal insiste sur la lutte contre les branchements illicites, [sans date]. [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.aps.dz/fr/algerie/developpement/mjhd8xwh-derbal-insiste-sur-la-lutte-contre-les-branchements-illicites [Consulté le 1 janvier 2026].
[4] HICHEM, 2018. Ressources en eau : des mesures pour mettre fin au vol d’eau et au raccordement illégal. [en ligne]. 27 avril 2018. Disponible à l’adresse : https://www.algerie360.com/ressources-eau-mesures-mettre-fin-vol-deau-raccordement-illegale/ [Consulté le 1 janvier 2026].
[5] ABDELAZIZ, Merzouk, 2021. Création d’une « police de l’eau » pour « réprimander le gaspillage ». [en ligne]. 19 avril 2021. Disponible à l’adresse : https://www.algerie360.com/creation-dune-police-de-leau-pour-reprimander-le-gaspillage/ [Consulté le 1 janvier 2026].