Selon le ministère de l’éducation, plusieurs membres d’organisations syndicales se trouvent actuellement dans une situation non conforme à la législation en vigueur : ni officiellement détachés conformément à la loi, ni en activité dans leurs établissements éducatifs, tout en continuant à percevoir leur salaire de l’administration.
Au milieu des lectures contradictoires et des réactions suscitées par les récentes décisions des directions de l’éducation, le ministère de l’Éducation nationale a publié, samedi, un communiqué explicatif visant à dissiper toute confusion et à clarifier sa position officielle sur les questions syndicales. Le département ministériel y précise le cadre légal encadrant les détachements syndicaux et réaffirme son attachement au respect du droit syndical, dans les limites strictement fixées par la loi.
Face à ce qu’il qualifie de tentatives de désinformation et d’interprétations inexactes, le ministère de l’Éducation nationale a tenu à apporter des clarifications sur les mesures engagées concernant les membres des organisations syndicales, aux niveaux national et de wilaya. Ces mesures consistent à inviter les concernés à régulariser leur situation juridique au regard des dispositions de la loi n° 23-02 relative à l’exercice du droit syndical, tout en veillant à maintenir la continuité des services éducatifs.
Le ministère rappelle que cette loi, promulguée le 25 avril 2023, encadre de manière explicite le régime du détachement syndical. Conformément à l’article 119, paragraphe 3, la mise en détachement entraîne la suspension de la relation de travail, tandis que la rémunération de l’agent détaché relève de la responsabilité de l’organisation syndicale concernée.
Or, selon le ministère, plusieurs membres d’organisations syndicales se trouvent actuellement dans une situation non conforme à la législation en vigueur : ni officiellement détachés conformément à la loi, ni en activité dans leurs établissements éducatifs, tout en continuant à percevoir leur salaire de l’administration. Cette situation, précise le ministère, crée des risques juridiques et administratifs tant pour les agents concernés que pour les établissements.
C’est dans ce contexte que le ministère de l’Éducation nationale a invité les concernés à régulariser leur situation. Une démarche que le département présente comme une mesure de protection juridique et administrative, et non comme une tentative de restriction ou de pression à l’encontre de l’action syndicale.
Deux alternatives sont ainsi proposées aux membres des organisations syndicales concernés : soit engager les procédures légales de détachement auprès de leurs syndicats respectifs, soit reprendre l’exercice de leurs fonctions pédagogiques ou administratives au sein de leurs établissements d’origine, afin d’assurer la continuité et la qualité du service public éducatif.
Le ministère insiste par ailleurs sur un point essentiel : cette procédure ne remet nullement en cause le droit syndical. Il réaffirme son attachement au respect des libertés syndicales, tout en soulignant la nécessité d’une application rigoureuse de la loi. Les portes du dialogue demeurent ouvertes, assure-t-il, dans un esprit de coopération et de coordination permanente, dès lors que le cadre légal est respecté.
Par ce communiqué, le ministère de l’Éducation nationale entend ainsi rétablir les faits, recentrer le débat sur le strict respect de la loi et renforcer la transparence, tout en réaffirmant sa volonté de préserver la stabilité du secteur éducatif et le dialogue constructif avec les partenaires sociaux à tous les niveaux.
K.Z.