Si l’importance du projet n’a pas été remise en cause, de nombreux élus ont insisté sur la nécessité de dépasser la logique purement répressive.
Après deux jours de discussions à l’Assemblée populaire nationale (APN), les députés ont globalement accueilli favorablement le projet du code de la route présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud.
Un texte jugé nécessaire et opportun, au regard du niveau alarmant des accidents de la route enregistré en Algérie, mais qui devra, selon les parlementaires, s’accompagner d’un plan opérationnel réaliste et d’une véritable stratégie de sensibilisation.
Si l’importance du projet n’a pas été remise en cause, de nombreux élus ont insisté sur la nécessité de dépasser la logique purement répressive. Pour eux, la nouvelle loi doit contribuer à instaurer une culture citoyenne de la sécurité routière, plutôt que de se limiter à un arsenal de sanctions.
Lors des débats, les députés ont salué plusieurs avancées majeures contenues dans le texte, notamment l’élargissement de la responsabilité à l’ensemble des parties impliquées dans la circulation routière, et non plus uniquement au conducteur. Une évolution qualifiée de « profonde et essentielle » par le député Saïd Nafissi, qui a souligné qu’il s’agit des premiers changements d’une telle ampleur depuis 23 ans.
Estimant inconcevable qu’un accident survenu sur une voie en travaux non achevés soit imputé exclusivement au conducteur, le député Nafissi a appelé à une analyse minutieuse de ces situations et à l’extension des sanctions à d’autres acteurs, avec une reconnaissance claire de leur responsabilité directe. Il a également insisté sur la nécessité de sensibiliser les citoyens et de vulgariser largement les dispositions de la nouvelle loi.
La reddition de comptes
Dans le même esprit, le député Ahmed Rebhi a considéré que le texte intervient au bon moment, tout en plaidant pour la révision de certaines amendes.
Il a également attiré l’attention sur la question du transport informel, appelant à son intégration et à son encadrement, à l’instar de ce qui est fait pour le commerce non réglementé. Selon lui, de nombreuses familles dépendent de cette activité pour leur subsistance, ce qui impose de prendre en compte la fragilité sociale lors de l’application de la loi.
Pour sa part, la députée Amina Korichi a estimé que si le texte prend la forme d’un code de la route, son contenu s’apparente davantage à un code pénal, en raison du nombre élevé d’amendes prévues. Elle a insisté sur la nécessité d’une clarification rigoureuse des responsabilités, rappelant que l’absence d’éclairage public, de ralentisseurs ou de signalisation relève de la responsabilité des communes.
Elle a également plaidé pour l’activation du principe de responsabilité assortie de reddition de comptes, soulignant que la dissuasion seule ne crée pas une loi sur la circulation, mais que tout le monde doit être impliqué dans le processus.
Le député Mohamed Amir, a, quant à lui, plaidé pour la mise en cause de la responsabilité de l’administration lorsque sa négligence est avérée et contribue à des accidents de la route. Il a qualifié le projet de global et équilibré, combinant dissuasion et sensibilisation.
De son côté, Kamel Benkhelouf a estimé que le projet propose une approche nouvelle, rigoureuse et équilibrée face au phénomène des accidents de la route. Tout en saluant le durcissement des sanctions dans certains cas, il a souligné que l’objectif est de transformer la loi sur la circulation en une véritable culture citoyenne, afin de bâtir une société consciente plutôt que craintive. Il a néanmoins mis en garde contre d’éventuelles dérives, notamment la corruption, appelant à la mise en place de mécanismes efficaces pour la combattre.
Des appels à une approche citoyenne
La majorité des députés ont exprimé leur satisfaction quant au contenu du projet, tout en soulignant la nécessité d’instaurer un meilleur équilibre entre les infractions prévues et les sanctions qui les accompagnent.
Certains députés ont soulevé des préoccupations, telles que l’utilisation de pièces de rechange non conformes, l’absence de trottoirs pour les piétons — qui ne peuvent, dans ces conditions, être tenus pour responsables des accidents — ainsi que la nécessité d’une évaluation périodique de l’état des routes. Tous ont insisté sur l’importance d’une sensibilisation continue, de la vulgarisation des dispositions de la loi et de la diffusion durable de la culture de la sécurité routière auprès des citoyens.
Lors de la séance de débat, Les représentants du groupe des Indépendants ont estimé que ce projet de loi ambitionne de « poser les jalons d’une stratégie nationale claire pour l’organisation de la circulation ». Selon eux, la réussite de cette démarche passe impérativement par l’élimination de plusieurs facteurs structurels contribuant à l’augmentation des accidents, au-delà du seul comportement des conducteurs.
Les députés Indépendants ont insisté sur le fait que l’efficacité du projet de loi, en tant qu’outil législatif et réglementaire, « ne se mesure pas à la sévérité des sanctions, mais à sa capacité de traitement et à son impact réel sur le terrain ». À ce titre, ils ont proposé d’obliger les collectivités locales à mettre en œuvre un programme annuel dédié à l’élimination des points noirs et à l’aménagement des routes. Ils ont également plaidé pour l’instauration d’un système incitatif en faveur des conducteurs respectueux du code de la route, afin de promouvoir une conduite responsable.
Des avis partagés
De leur côté, les députés du Front de libération nationale (FLN) ont estimé que le projet de loi soumis au débat est « en adéquation avec les aspirations du peuple », notamment face à la hausse inquiétante des accidents de la circulation qui font quotidiennement de nombreuses victimes. Tout en reconnaissant l’existence de facteurs liés à l’infrastructure, ils ont souligné que le facteur humain demeure la principale cause de ces drames. Dans cette optique, ils ont jugé « légitimes » les amendes financières prévues par le texte, considérées comme un moyen dissuasif nécessaire contre les comportements dangereux sur la route.
Pour leur part, les députés du Mouvement El-Bina ont appelé à la révision du montant des amendes proposées, estimant que l’état des routes et le déficit en matière d’aménagement imposent une approche plus graduelle. Selon eux, l’application des dispositions du projet de loi devrait se faire de manière progressive, et ce, jusqu’à la réunion de toutes les conditions nécessaires à une mise en œuvre équitable et efficace.
Islam. K