Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême s’apprêtent à examiner les pourvois en cassation introduits à la fois par les condamnés et par le procureur général, ce dernier ayant contesté plusieurs acquittements prononcés lors du procès en appel de l’affaire du meurtre du jeune Djamel Ben Smail.
Par Redouane Hannachi
Le 23 octobre 2023, le tribunal criminel d’Alger statuant en appel a rendu un verdict lourd dans l’affaire du lynchage et de l’assassinat de Djamel Ben Smail à Larbaâ Nath Irathen.
Au terme de longues journées d’audience, trente-huit accusés ont été condamnés à la peine capitale, six à vingt ans de réclusion criminelle, un à dix ans de prison ferme, six autres à cinq ans de prison et quinze à trois ans d’emprisonnement.
En parallèle, vingt-sept mis en cause ont bénéficié d’un acquittement, le tribunal ayant estimé que les débats ne permettaient pas d’établir leur implication dans le crime. Parmi eux, deux accusés avaient pourtant été condamnés à mort en première instance.
Des faits qualifiés d’actes terroristes et subversifs
Le tribunal a retenu contre les principaux accusés des faits graves : actes terroristes et subversifs portant atteinte à la sécurité de l’État, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions. Les juges ont considéré que les mis en cause avaient semé la terreur au sein de la population, agressé moralement et physiquement la victime, et exposé les habitants à un climat généralisé d’insécurité.
Le verdict est tombé dans une salle d’audience placée sous haute surveillance de la BRI. Lorsque la présidente du tribunal, assistée de ses conseillers et des jurés, a lu les délibérations, un silence lourd a envahi la salle. Puis, à l’extérieur, les familles des condamnés—visiblement sous le choc—ont laissé éclater leur colère, s’en prenant verbalement aux magistrats et aux journalistes.
Le cas Merouane Nabila lourdement aggravé
Parmi les décisions les plus marquantes figure la révision à la hausse de la peine de Nabila Merouane, passée de dix ans de réclusion à la peine capitale. Le tribunal l’a reconnue coupable d’incitation directe contre la victime. Sa complice, Nassi Ouardia, infirmière venue de Tipasa, a quant à elle écopé de trois ans de prison ferme.
Le même sort a été réservé à Bouzar Ali, désigné comme l’un des principaux bourreaux. D’autres accusés, soupçonnés de liens avec le Mouvement pour l’autodetermination de la Kabylie (MAK), ont vu leurs peines révisées à la baisse, le tribunal estimant qu’ils s’étaient retirés de l’organisation après avoir constaté sa dérive.
Le choc des familles et la réaction de la défense
Après l’annonce des peines, plusieurs condamnés ont crié leur innocence, affirmant que «les véritables auteurs ne sont pas là». Les avocats ont tenté d’apaiser la tension, promettant d’introduire des pourvois en cassation.
Le procureur général avait requis des peines de mort pour les accusés poursuivis pour des faits criminels, et dix ans de prison ferme pour les accusés jugés au titre de délits. Il a qualifié le meurtre de Djamel Ben Smail d’«acte de barbarie commis par une foule hystérique aveuglée par la haine».
Selon lui, la vidéo diffusée par la DGSN et les expertises techniques ont confirmé la présence, parmi les agresseurs, de membres du MAK. Ceux-ci auraient reconnu avoir frappé, traîné, tué, brûlé puis mutilé la victime sur la place Abane Ramdane.
Des plaidoiries centrées sur l’innocence et le contexte
La majorité des avocats de la défense ont plaidé l’innocence de leurs clients, estimant qu’on ne pouvait incriminer toutes les personnes présentes à proximité des lieux du crime. Plusieurs dossiers individuels ont été longuement détaillés. En voici quelques exemples :
Un accusé portant un pull noir, présenté par son avocat comme ayant tenté de protéger la victime.
Un autre portant un pull avec les lettres « ART », vu sur différentes vidéos, mais qui, selon son avocat, n’aurait participé à aucun acte violent.
Un prévenu de Médéa, présent par hasard selon la défense, identifié sur une seule image prise devant le commissariat.
Nassi Ouardia, infirmière, qui serait restée dans sa voiture et serait arrivée après la mort de la victime.
Nabila Merouane, présentée par son avocat comme victime de suspicion et de pression, et arrivée alors que la victime était déjà calcinée. La défense invoque l’article 88 du code pénal concernant la contrainte irrésistible.
Les avocats ont souligné le climat d’extrême tension ayant régné ce jour-là à Larbaâ Nath Irathen, en pleine crise des incendies qui ravageaient la région.
La riposte des parties civiles
Les avocats des familles de la victime ont dénoncé un «crime abject», rappelant que la scène du lynchage avait été suivie en direct par des millions d’Algériens sur les réseaux sociaux. Ils ont contesté les demandes d’acquittement formulées, y compris pour des accusés dont la présence active sur les lieux du crime était largement documentée.
Des accusations multiples et d’une exceptionnelle gravité ont été énoncées. Les accusés doivent répondre d’un large éventail de chefs d’inculpation, parmi lesquels : actes terroristes et subversifs, conspiration en vue de commettre des crimes, meurtre prémédité, participation à des attaques planifiées, destruction de biens, incitation à la violence et à la torture, atteinte à la sécurité de l’État, appartenance à un groupe visant à porter atteinte à l’unité nationale, discrimination et discours de haine et réception de fonds de l’étranger dans un but de déstabilisation.
Prochaine étape : la Cour suprême
Tous les regards se tournent désormais vers la chambre criminelle de la Cour suprême, qui devra se prononcer sur les pourvois déposés par les condamnés et par le ministère public. Une décision très attendue dans une affaire qui a profondément bouleversé l’opinion publique et marqué la justice algérienne.
R.H.