Les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle examineront, la semaine prochaine, le pourvoi en cassation introduit dans l’affaire de l’ex-président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).
Par Redouane Hannachi
Me Fetta Sadat, avocate de Mohcine Belabbes, a en effet déposé son mémoire jeudi dernier, après la confirmation, le 8 juillet, par la 10ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, de la peine de six mois de prison ferme prononcée en première instance. Dans ce document, elle demande le renvoi du dossier devant la même juridiction, mais autrement composée. La condamnation initiale, décidée par le tribunal correctionnel d’Hussein Dey, portait sur une peine de six mois de prison ferme à l’encontre de l’ancien président du parti. Un verdict contesté par la défense, tandis que le procureur général avait requis la confirmation du jugement de première instance. Lors de son audition, l’ex-responsable politique a nié l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, notamment celui de non-assistance à personne en danger. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pure et simple, invoquant des « irrégularités flagrantes » dans la procédure ainsi qu’une absence totale de fondement légal ou matériel pour justifier les poursuites engagées. Le procès en appel, programmé initialement pour le 24 juin, avait été renvoyé en raison de l’absence de plusieurs parties, notamment des témoins. Le prévenu avait interjeté appel d’un verdict rendu le 24 mars 2024 par le tribunal d’Hussein Dey, qui l’avait condamné à six mois de prison ferme, 100 000 dinars d’amende et 50 000 dinars de dommages et intérêts au profit de la partie civile.
Selon l’arrêt de renvoi établi par le juge d’instruction puis confirmé par la chambre d’accusation, Mohcine Belabbes est poursuivi pour plusieurs délits, dont l’obtention de documents sans droit (notamment un permis de construire), l’hébergement et l’emploi d’un étranger sans autorisation, ainsi qu’un chef d’homicide involontaire ajouté le 19 février 2022, après la découverte d’un corps dans une villa en construction lui appartenant. Le juge d’instruction avait alors décidé de le placer sous contrôle judiciaire dès le 10 janvier 2022, une mesure toujours en vigueur. Les demandes de levée de ce contrôle, introduites par son avocate, ont été rejetées, le magistrat estimant que l’intéressé ne présentait pas les garanties nécessaires. Durant toute l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire, l’ex-président du RCD a nié les faits qui lui sont imputés.
Parallèlement, le procureur de la République près le tribunal d’Hussein Dey a interjeté appel, jugeant le verdict « clément » au regard de la gravité des accusations. L’enquête judiciaire avait été ouverte sur instruction du procureur général près la cour d’Alger.
R. H.