Sauf renvoi de dernière minute, le tribunal criminel d’Alger, relevant de la deuxième instance judiciaire, doit se prononcer aujourd’hui dans le cadre du procès en appel de Kamira Naït Sid, militante des droits de l’homme et coprésidente du Congrès mondial amazigh (CMA).
Par Redouane Hannachi
La prévenue est poursuivie pour plusieurs chefs d’inculpation, dont : atteinte à l’unité nationale et à la sécurité de l’État, appartenance à une organisation terroriste, accusée de chercher à déstabiliser le pays par la diffusion de tracts subversifs appelant à semer la haine entre citoyens. Ces incriminations s’appuient sur l’article 87 bis du code pénal.
Un long parcours judiciaire
Kamira Naït Sid avait été arrêtée le 24 août 2021 à son domicile de Draâ Ben Khedda (wilaya de Tizi-Ouzou). Le 1er septembre, elle est présentée au procureur de la République puis au juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, qui ordonne son placement en détention provisoire à la prison de Koléa, compte tenu de la gravité des faits reprochés. Ses demandes de liberté provisoire seront successivement rejetées par la chambre d’accusation d’Alger, au motif qu’une remise en liberté risquait de compromettre le bon déroulement de l’instruction. Lors de son premier jugement devant le tribunal criminel d’Alger (première instance), elle est condamnée à 5 ans de prison ferme. Un second procès, devant une autre composition de la même juridiction, ramène la peine à 3 ans de prison, après l’octroi de circonstances atténuantes.
La défense dénonce une détention injustifiée
Selon son avocate, Me Fetta Sadat, Kamira Naït Sid a été maintenue sept jours en garde à vue avant sa présentation au juge. Elle rappelle que la militante a déjà comparu dans deux procès, en 2022 et en 2023, se soldant par des peines de 5 puis 3 ans de prison. En juillet 2023, le tribunal criminel d’appel confirme la peine de trois ans. Mais le 28 mars 2024, la Cour suprême casse et annule ce jugement et renvoie l’affaire devant une autre juridiction. D’après ses avocats, ce nouveau tribunal n’aurait pas tenu compte des directives de la haute instance. La défense estime que Kamira Naït Sid «n’aurait jamais dû être arrêtée, ni emprisonnée», considérant que ses activités militantes « étaient pacifiques et conformes à la législation algérienne ». Elle aurait dû, affirment-ils, être remise en liberté dès l’annulation de sa condamnation. Kamira Naït Sid est finalement libérée de la prison de Koléa le 1er septembre 2024, accueillie par une foule nombreuse, dont sa mère venue de son village natal de Draâ Ben Khedda.
De son côté, le procureur général d’Alger a également introduit un pourvoi en cassation devant la chambre criminelle, sollicitant la révision complète du dossier.
R. H.