La 10ᵉ chambre pénale de la cour d’appel d’Alger réexaminera, le 2 décembre prochain, le dossier de l’ancien ministre du Travail, Hassan Tidjani Haddam, condamné en première instance à 7 ans de prison ferme, avec mandat de dépôt à l’audience.
Par Redouane Hannachi
L’ex-responsable avait été reconnu coupable par le pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed pour abus d’autorité, trafic d’influence, détournement et dilapidation de deniers publics, ainsi que pour utilisation de la fonction à des fins personnelles.
Le réquisitoire sévère du parquet
Lors de la première audience, le procureur de la République avait souligné, dans un réquisitoire particulièrement lourd, que les éléments matériel et légal de l’infraction étaient réunis, notamment en ce qui concerne l’acquisition frauduleuse d’un bâtiment par la CNAS, enregistré au nom du ministre mis en cause. Le parquet avait requis 10 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre l’ex-ministre Haddam et 7 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre l’ex-directeur des Domaines d’Alger, W. Naaman, poursuivi pour faux et usage de faux dans des documents administratifs. La même peine de 7 ans de prison ferme contre les deux anciens présidents de l’APC de Kouba, B. Zouhir et B. Mohamed, impliqués dans des procédures douteuses et des négligences graves ayant facilité l’acquisition irrégulière de l’immeuble et 7 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre l’ex-directeur général de la CNAS. Le procureur avait également demandé la confiscation de l’ensemble des biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires des prévenus, ainsi que 5 millions de dinars de dommages et intérêts contre l’entreprise K, citée dans le dossier. Le représentant du Trésor public, de son côté, avait réclamé un dédommagement de 500 millions de dinars pour les pertes subies.
Les inculpés nient s’en lavent les mains
Déférés devant la 2ᵉ section du pôle spécialisé, les accusés ont unanimement nié les faits, affirmant n’avoir fait qu’exécuter les directives du ministre concernant l’achat de cet immeuble estimé à 600 milliards de centimes. L’affaire avait éclaté après une enquête de l’Office central de répression de la corruption (OCRC) sur des anomalies au sein de la CNAS. L’enquête a révélé que l’organisme avait acquis un bâtiment semi-fini pour la somme astronomique de 580 milliards de centimes, alors que celui-ci ne présentait qu’une structure de piliers. Il affichait une surface déclarée de 15 000 m², alors que seulement 13 000 m² étaient exploitables. Il avait été acquis sans appel d’offres, en violation des règles de la commande publique. Les investigations ont également montré que le promoteur immobilier avait reçu des avances supplémentaires, alors que le bâtiment n’était toujours pas livré lors de l’ouverture de l’enquête.
Le tribunal avait finalement prononcé des peines de 4 à 5 ans de prison ferme à l’encontre d’autres prévenus impliqués dans le dossier, tout en ordonnant la confiscation générale de leurs biens et comptes bancaires. Les avocats de la défense ont plaidé les circonstances atténuantes et ont annoncé leur intention d’interjeter appel pour obtenir la révision du verdict.
R.H.